Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des
communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le
ministère de l'Intérieur.
Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 et 2010 dans des communes de six départements(Charente, Charente-Maritime, Gironde, Hérault, Puy-de-Dôme, Tarn).
Le second arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2010 et 2011, dans des communes de vingt-trois départements (Alpes-Maritimes, Côtes d'Armor, Dordogne, Drôme, Gard, Haute Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire,
Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Yonne, Martinique, Réunion).
Orage du 7 juin 2011
L'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue consécutives à l'orage du 7 juin 2011 a été reconnu par arrêté interministériel du 19octobre 2011, paru au Journal officiel du 23 octobre 2011, pour la commune de VITRY-LES-CLUNY.
En conséquence, l'indemnisation des dommages résultant de l'orage survenu sur cette
commune est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 Juillet
1982,relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Les personnes sinistrées devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d'assurance et ce, jusqu'au 4 novembre 2011 inclus. En effet, le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours ouvrés à compter de la publication de l'arrêté interministériel.
orages du 12 et 13 juillet 2011
L'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue consécutives aux orages du 12 au 13 juillet 2011 a été reconnu par arrêté interministériel du 19 octobre 2011, paru au Journal Officiel du 23 octobre 2011, pour les communes d' ECUELLES et de SAINT-MARTIN-DU-TARTRE.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats
d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie, relève le texte des arrêtés, est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
