IL y aurait près de 9500 logements indignes en Côte d'Or, 42 000 en Bourgogne.
Le réseau régional des services de l’État en charge de la lutte contre l’habitat indigne, co-piloté par la DREAL et l' ARS Bourgogne (agence régionale de santé) a souhaité sensibiliser les élus locaux à cette thématique prioritaire pour les pouvoirs public ce mercredi 10 octobre 2012. Une journée qui se tient dans les locaux de la DREAL Bourgogne.
Outre des témoignages de quelques maires, des services de l’État et des opérateurs de la région sur des cas concrets et les dispositifs de résorption de l’insalubrité, cette journée doit permettre à des intervenants du pôle national de lutte contre l’habitat indigne et de l'Anah (Agence nationale de l’habitat) de présenter les approches historique, juridique et budgétaire de lutte et d’insister sur les principaux enjeux.
"L'habitat indigne"
Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence.
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi MLLE du 25 mars 2009) définit comme habitat indigne "les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".
L’habitat indigne recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, les locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), les immeubles menaçant de tomber en ruine, les hôtels meublés dangereux et les habitats précaires.
L’habitat très dégradé renvoie à des logements en mauvais état mais qui ne peuvent être qualifiés d’indignes ou d’insalubres.
Le parc privé potentiellement indigne est estimé en France entre 400 000 et 600 000 logements (source Anah: Agence nationale de l’habitat)
