Du nouveau pour l'immatriculation des véhicules

A la préfecture de Côte-d'Or, les changements d'adresse pour les cartes grises ne sont plus traités au guichet

Cette mesure entre en vigueur à partir du lundi 4 juin 2012, en raison de l'affluence et des délais d'attente aux guichets. Elle a pour but "d'améliorer la qualité du service" indique la préfecture.

-Pour les usagers titulaires d'une carte grise avec immatriculation dans l'ancien système (de type 9999 XX 21), les démarches devront être réalisées uniquement par courrier (à adresser à : préfecture de la Côte d'Or - direction de la citoyenneté – pôle immatriculations-SIV - 55 rue de la préfecture -21000 DIJON)

-Pour les titulaires d'un certificat d'immatriculation (de type AA 999 AA), il faut se rendre sur le site internet mon.service-public.fr en accédant  à la démarche  déclaration de  changement de coordonnées. Cette démarche doit être effectuée impérativement dans le délai d'un mois après le déménagement.

Des services en ligne

 Afin d'éviter de se déplacer au guichet de la préfecture, des services en ligne ont été associés au système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
-suivi de  production et acheminement du certificat d'immatriculation  
-demande de certificat de situation administrative (non-gage) du véhicule 
-possibilité de renseigner en ligne les formulaires CERFA les plus utilisés 
-pré-demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation.

Ces informations sont disponibles  sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. En cas de problème de réception du certificat d'immatriculation, vous devez contacter l'ANTS en téléphonant  au 0811 105 716 .

Avant de partir en vacances

Si vous devez réaliser une démarche d’immatriculation (nouvelle immatriculation, changement de domicile ou de propriétaire sur le certificat d’immatriculation,…) avant de partir en vacances,  la préfecture de Côte-d'Or  appelle votre attention sur les  points suivants :

-En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise) définitif, l’automobiliste circule avec un certificat provisoire d'immatriculation qui lui est remis lors de sa demande d'immatriculation. Ce certificat provisoire, valable un mois, permet de circuler uniquement sur le territoire national.
 

-Le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé par courrier au domicile du titulaire dans un délai d'une à trois semaines environ. Il est remis au titulaire uniquement contre sa signature. Si l’usager est absent, il dispose de 15 jours pour aller chercher le titre à la Poste avec l’avis de passage du facteur. Si le facteur ne peut accéder à la boîte aux lettres ou si les coordonnées de la boîte aux lettres ne mentionnent pas celles du titulaire du certificat d’immatriculation, le facteur ne déposera pas d’avis de passage.

Si vous envisagez de partir en vacances ou de voyager à l’étranger avec un véhicule devant faire l’objet d’une démarche d’immatriculation, il est recommandé d'anticiper les délais de fabrication et d’acheminement du certificat définitif qui sont plus longs lors des périodes de congés.

Si vous vous absentez pendant la période prévisible de passage du  facteur pour remise d’un certificat d’immatriculation définitif, pensez à établir une procuration à un tiers de confiance qui pourra retirer le titre dans le bureau de poste à votre place, conseille la préfecture.