Mardi 17 juillet, deux arrêtés de reconnaissance pour état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel
Ces arrêtés concernent les mouvements de terrains liés à la sécheresse de 2011 et des inondations en 2012.
Le premier arrêté concerne les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011 dans les communes de 56 départements, dont les 4 départements bourguignons.
Nièvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2011 au 31 mars 2011
Commune de Nevers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 7 octobre 2011
Commune d’Annay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011
Commune de Chougny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 22 septembre 2011
Commune de Charité-sur-Loire (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011
Communes d’Arleuf, Isenay, Saint-Parize-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Communes de Celle-sur-Loire (La), Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011
Commune de Bona.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011
Communes de Chaulgnes, Moulins-Engilbert.
Côte-d'Or
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Communes de Corgoloin (1)
Labergement-Foigney (1)
Saulieu (1).
Saône-et-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Communes de Bissy-sous-Uxelles (1)
Fontaines (1)
Saint-Bonnet-de-Cray (1)
Saint-Eugène (1)
Saint-Vincent-Bragny (1)
Vitry-sur-Loire (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 :
commune de Chaudenay (1).
Yonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Communes de Chevannes (1)
Diges (1)
Lainsecq (1)
Monéteau (1)
Saint-Georges-sur-Baulche (1)
Villefargeau (1).
Le deuxième arrêté porte sur des dommages liées à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains dans 19 départements en 2012, dont la Nièvre.
Inondation et coulées de boue du 5 mai 2012
Commune de Saint-Amand-en-Puisaye.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel
et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher
leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés
L'arrêté concernant les mouvements de terrain liés à la sécheresse ci-dessous
L'arrêté sur les inondations et mouvements de terrain ci-dessous
