Le ministre de la Fonction publique se félicite des primes de performance données aux fonctionnaires d'Etat dès 2013.
"C'est une étape importante qui marque l'aboutissement d'un chantier ouvert depuis maintenant près de trois ans", a déclaré François Sauvadet jeudi 1er septembre 2011.
Le décret paru au Journal officiel jeudi 1er septembre 2011 indique que cette prime concernera "les agents d'un même service dès lors que les objectifs fixés ont été atteints" sur un an à compter du 1er janvier 2012. Le texte précise toutefois qu'un agent pourra être exclu "en cas d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir.
La performance d'un service sera définie précisément par les différents ministères et administrations concernés. Elle sera déterminée en fonction de critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable. Les montants seront également décidés par chaque ministère ou administration.
Selon Les Echos, qui citent des sources proches du dossier, les sommes devraient s'échelonner entre 150 et 500 euros pour les agents concernés. Mais, ces données n'ont pas été confirmées officiellement.
Les syndicats de fonctionnaires n'ont cessé de dénoncer cette prime. Ils y voient un alignement sur le privé, où de telles mesures existent depuis 1959, et où en 2009, les dispositifs d'épargne salariale, dont l'intéressement, ont représenté un complément de rémunération moyen de 2 104 euros pour environ 7 millions de salariés.
S'exprimant devant l'Institut régional d'administration de Metz, François Sauvadet a précisé que pour la Fonction publique hospitalière, "la loi a ouvert la possibilité (...) de mettre en place l'intéressement collectif et cette disposition sera complétée par décret", et que "pour la Fonction publique territoriale, aux termes de la même loi, l'assemblée de chaque collectivité pourra décider d'instituer une prime d'intéressement". |
