Les propositions d'évolution du schéma départemental de coopération intercommunale ont été rejetées.
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Grand Chalon : le schéma de l'Etat rejeté
En Saône-et-Loire, les propositions faites par le préfet sur l'évolution de l'intercommunalité n'ont pas convaincu les élus du Grand Chalon. Ces derniers ont rendu un avis défavorable.
Les conseillers municipaux de Chalon et les conseillers communautaires du Grand Chalon ont rejeté à une large majorité le schéma départemental de coopération intercommunale qui était proposé par le préfet de Saône-et-Loire lundi 12 septembre 2011.
Les élus étaient consultés dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales. Ce texte affiche clairement son objectif : il s'agit de simplifier et de rationaliser l'intercommunalité, quitte pour cela à procéder à des suppressions, transformations ou fusions, pour les syndicats de communes par exemple. Le but est de mutualiser les moyens pour rendre de meilleurs services aux habitants à un moindre coût.
Pour le président PS du Grand Chalon, le projet de l'Etat n'est pas satisfaisant. "Ce qui me parait important dans ce dossier", déclare Christophe Sirugue, "c'est premièrement de respecter l'avis des communes, c'est-à-dire ne pas les mettre où elles n'ont pas envie d'aller. Deuxièmement, il faut avoir des périmètres intercommunaux cohérents qui correspondent à des bassins de vie et troisièmement, il faut vérifier que ces intercommunalités aient les moyens de vivre. Or, si on met tout cela ensemble, on arrive sur une carte qui n'est pas celle proposée par le préfet", conclut le président du Grand Chalon.
Une réforme pour réduire les dépenses
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D'autres élus dénoncent, eux-aussi, ce redécoupage des territoires existants. Ainsi, le groupe communiste et républicain estime que "l'intercommunalité promue par les lois vise désormais clairement la destruction à moyen terme des 36 000 communes, perçues comme un luxe incongru à l'heure des rationalisations tout azimuts". Pour les élus communistes, cette réforme est avant tout destinée à réduire les dépenses publiques et à "imposer aux collectivités le même tour de vis qu'à l'Etat, au nom de la révision générale des politiques publiques". "Cette réforme remet en cause la libre administration des collectivités locales, pourtant consacrée dans la constitution", conclut le groupe communiste et républicain.
Le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet de Saône-et-Loire a été repoussé par les élus chalonnais par 65 voix contre (et 11 pour). Christophe Sirugue appelle les élus à formuler de nouvelles propositions. Sinon, c'est le schéma proposé par le préfet qui s'appliquera. Mais, d'ici là, le représentant de l'Etat rappelle qu'il est "ouvert à des ajustements'.
