Deux parlementaires PS de Bourgogne font leur entrée dans des instances nationales de l'internet.
Ces nominations sont des conséquences du basculement à gauche du Sénat. Le président de Sénat désigne, en effet, des représentants dans un certain nombre d'organismes publics.
Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, est nommé à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Il va occuper un poste vacant au collège de la Hadopi, c'est-à-dire au sein de l'organe dirigeant de cette Haute Autorité.
Ce Collège exerce trois missions inscrites dans la loi Création et Internet :
- encourager le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet
- protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés (excepté la mission de réponse graduée qui incombe à la CPD)
- réguler l’usage des mesures techniques de protection.
Cette nomination illustre le rôle de contre-pouvoir que le Parti socialiste entend observer au plus haut niveau. En effet, le député-maire du Creusot, spécialiste des questions audiovisuelles au sein du Parti socialiste, est un ardent adversaire de la Hadopi.
Gaëtan Gorce à la Cnil
De son côté, Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, va siéger à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Cette institution indépendante est chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Gaëtan Gorce, lui aussi, fait partie des opposants à la Hadopi. Il avait voté contre la loi Hadopi, puis contre la loi dite Loppsi 2, à l'époque où il était député de 1997 à 2011.
Rappelons que le Parti socialiste n'a jamais caché son opposition à la loi Hadopi. François Hollande veut "supprimer" cette loi, mais la remplacer par "une autre législation" après "concertation" avec créateurs et auteurs, pour trouver "le meilleur système".
