L'Assemblée Nationale a voté la mesure qui permet à l'Etat de céder ses terrains en faveur du logement social
Le Sénat avait déjà adopté ce projet de loi le 13 septembre. Le texte prévoit une décôte pouvant aller jusqu'à 100% pour des terrains appartenant à l'Etat, dès lors que ces terrains seront destinés à accueillir des logements sociaux.
Dans certains cas, des baux amphytéotiques permettront à l'Etat de mettre à disposition ses terrains tout en pouvant les récupérer au terme du bail.
L'opposition a présenté de nombreux amendements, tous rejetés. Certains visaient l'annulation pure et simple de ce texte de loi que le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé a qualifié de "collectiviste".
Le projet de loi avait été présenté au cours du Conseil des ministres du 05 septembre 2012. Douze sites sont concernés en Bourgogne.
