Plusieurs entreprises, dont une basée à Dijon, ont été condamnées pour entente jeudi 30 juin 2011.
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné neuf dirigeants et cadres d'entreprises à des peines d'amende et de prison avec sursis. Ces entreprises de panneaux de signalisation routière s'étaient entendues pour se partager les marchés publics.
Les peines infligées vont de 3 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende à 10 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour Philippe Girod, ancien président de Girod Signaux. Lors de l'audience, ce dernier avait reconnu avoir participé à l'élaboration de "règles" qui fixaient les modalités de l'entente.
L'enquête, initiée par la brigade interrégionale des enquêtes en concurrence de Nantes, avait montré que, grâce aux réunions de répartition des marchés et aux "règles", les entreprises concernées, les plus grosses du secteur de la signalisation, se partageaient près de 80% des 250 millions d'euros annuels d'argent public du marché de la signalisation.
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Le 22 décembre 2010, l'Autorité de la concurrence a sanctionné, en tant que personnes morales, huit entreprises concernées "pour s'être entendues pendant une dizaine d'années (1997-2006) sur la quasi-totalité des marchés lancés par les collectivités publiques en France". Elles ont été condamnées à une amende globale de 52,7 millions d'euros. Cette décision a fait l'objet d'un recours, en cours d'instruction devant la cour d'appel de Paris. |
