La retraitée bourguignonne, qui revendique la propriété du célèbre restaurant parisien, a été déboutée par la justice
La Cour de cassation a douché définitivement les espoirs de Lina Renault. Depuis 50 ans, cette ancienne maraîchère de 79 ans qui vit à Rouvray, en Côte-d'Or, tente de faire valoir les droits qu'elle revendique.
La justice a tranché : le Fouquet's est la propriété de la société des Restaurants du Café de Paris (RCP). Mais, Lina Renault et ses frères Pierre et Michel considèrent leurs droits fondés sur un héritage remontant à la comtesse Octavie de Coëtlogon, décédée en 1865 sans enfant, qui avait légué sa fortune à son mari et à un cousin germain, Joseph-Paul Mauprivez. Ce dernier avait lui-même transmis son héritage aux grands-parents des frères et soeur Renault.
En 2007, les Bourguignons avaient paru marquer un point : le premier bureau des Hypothèques de Paris avait publié l'attestation de propriété reconnaissant la transmission successorale et leur attribuant le prestigieux immeuble, d'une valeur de 70 millions d'euros. Cela n'avait pas été du goût des RCP qui, détenant depuis 1929 des droits de propriété sur cet immeuble, avaient assigné la fratrie.
L'arrêt du 2 mai 2012
-Le 30 juin 2008, les Renault avaient perdu, le tribunal de grande instance de Paris estimant qu'ils ne démontraient pas "de manière indubitable l'existence du droit de propriété qu'ils prétendent détenir" sur cet immeuble. En outre, le tribunal avait rappelé que le délai de contestation du titre de propriété était prescrit.
-Le 11 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé cette décision et avait même condamné Lina Renault à payer 30.000 euros pour procédure abusive. Celle-ci s'était alors pourvue en cassation.
-Dans un arrêt rendu le 2 mai 2012, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel sur la question de la propriété du Fouquet's. En revanche, elle l'a annulé sur les 30.000 euros de dommages et intérêts, l'abus procédural étant insuffisamment caractérisé.
