Un rassemblement est organisé mercredi 15 juin 2011 devant la préfecture de Saône-et-Loire.
Le CAPER (Comité Amiante Prévenir Et Réparer) veut alerter l'opinion publique sur un projet de décret. Si ce texte est adopté, le comité craint que les victimes de l'amiante et leurs ayants droit se retrouvent spoliés de leurs indemnisations.
Plus de 3 000 personnes meurent chaque année en France des suites d'une contamination par l'amiante. Pour faire face à l’afflux de procédures judiciaires et à l’engorgement des tribunaux, un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) a été créé en 2000.
Ce fonds a pour but d'éviter aux victimes et à leurs familles "des procédures longues et difficiles". Le FIVA est dirigé par un conseil d'administration, qui a le pouvoir de fixer les principes et niveaux d'indemnisation.
Or, un projet de décret, qui doit paraître fin juin, prévoit "d'augmenter le nombre de représentants des employeurs/empoisonneurs" qui siègent au conseil d'administration du FIVA, s'alarment les victimes.
Le CAPER craint que cela aboutisse à donner une majorité automatique dans le conseil à ceux qui sont responsables de la catastrophe sanitaire de l'amiante. Les représentants des employeurs pourraient ainsi "décider seuls des indemnisations accordées aux victimes, sans même à avoir à se justifier", explique le comité.
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Avec ce projet de décret, le comité craint aussi qu'un membre du Conseil d'Etat soit nommé à la tête du conseil d'administration du FIVA. Ce président prendrait la place occupée actuellement par un magistrat de la Cour de Cassation. |
