5 secteurs sont toujours concernés par des mesures de restriction et ce depuis le mois d'aout.
Depuis les pluies de ce début octobre, les débits des cours d’eau dans l’Yonne ont amorcé une remontée sensible. 5 secteurs sont revenus au seuil d’alerte simple : Armançon-Serein aval, Serein amont, Cousin, Ouanne-Loing et Petits cours d’eau du nord de l’Yonne.
En revanche, il n’y a plus de secteur en alerte renforcée et 6 secteurs du département sont désormais en dessous du seuil de vigilance : Yonne amont, Yonne aval, Armançon amont, Cure, Vrin-Ravillon-Tholon-Ocques et Vanne.
Conséquence, les principaux usages qui étaient concernés par les précédentes restrictions, sont désormais arrêtés : irrigation des cultures et arrosages des espaces verts. La navigation se termine, selon les secteurs, mi-octobre ou fin octobre.
En conséquence, un arrêté préfectoral du 12/10/2012 est appliqué sur les 5 secteurs en alerte, avec des mesures simplifiées par rapport aux mesures mises en œuvre durant l’été.Cet arrêté abroge tous les arrêtés précédents en vigueur depuis le 31/08/2012. Les principales mesures restant applicables sont les suivantes :
- Rappel sur le débit réservé au droit des ouvrages hydrauliques : tout ouvrage établi sur un cours d'eau doit laisser, à l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 1/10ème du débit moyen du cours d'eau ;
- Travaux en rivières : Lors des opérations de travaux en rivière, toutes les précautions pour limiter les risques de perturbation du milieu, doivent être mises en œuvre. En particulier les opérations susceptibles de générer des départs de matières en suspension doivent s'accompagner de la mise en place de filtres appropriés pour empêcher ces départs dans le cours d'eau.
- Rejet des stations d’épuration : Considérant le risque aggravé de pollution des cours d’eau par insuffisance de dilution des effluents rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l’eau, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine, les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses sous 48heures à ce service.
- Vidanges de plans d’eau : Toute opération de vidange de plan d'eau, soumise ou non à une procédure au titre de la nomenclature de l'article R 214-1 du code de l'environnement, doit comporter un dispositif efficace pour empêcher les départs de sédiments dans le cours d'eau dans lequel les eaux sont rejetées. A tout moment, les eaux de l'étang et les eaux restituées ne devront nuire ni à la vie du poisson, ni à sa reproduction, ni à sa valeur alimentaire. .
Ces mesures sont prises jusqu’au 31 octobre.
