Le tribunal administratif suspend un arrêté préfectoral autorisant le défrichement d'un bois et d'espèces protégées
Un recours avait été déposé par les opposants au projet de la société Erscia. Ce projet porte sur la construction d'une scierie couplée à une centrale biomasse à Sardy-lès-Epiry.
En juin dernier, le tribunal administratif de Dijon avait déjà suspendu l’exécution d'un arrêté préfectoral pris le 21 mars 2012. Le texte autorisait une opération de défrichement dans le cadre de la création de la zone d’activités du Tronçay, pour y implanter une scierie.
Cette fois, c'est un deuxième arrêté préfectoral - pris le 10 juillet 2012 - qui est suspendu. Le texte accordait une dérogation de destruction des habitats d'espèces protégées à la SEM Nièvre Aménagement.
Le tribunal a une nouvelle fois retoqué la décision du préfet. Les juges n'ont pas retenu la notion "d’impératif d’intérêt public majeur" avancée par la préfecture, déclare Adret Morvan (Association pour le développement dans le respect de l'environnement en territoire Morvan et environs). De plus, ils estiment que l’évaluation des espèces qui a été faite est "insuffisante", précise l'association.
"Cette décision, qui n'est que suspensive est porteuse d’espoir pour la suite des débats, notamment quand ces requêtes reviendront devant le juge pour être examinées sur le fond. L'urgence était d'empêcher le défrichement qui porterait une atteinte irrémédiable à l'habitat d'espèces protégées. Par cette décision, le défrichement immédiat est obligatoirement remis en question", se félicite Adret Morvan, qui se dit "vigilante et plus motivée que jamais". |
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Réaction de Christian Paul, député de la Nièvre
Christian Paul, député de la Nièvre, et de Jean-Paul Magnon, président de la communauté de communes du Pays Corbigeois, ont réagi dans un communiqué :
Nous avons pris connaissance de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Dijon de suspendre le défrichement de la zone de Sardy-les-Epiry. Nous en prenons acte. Tous ceux qui sont attachés à l’avancement de ce projet du pôle bois-énergie attendent maintenant sereinement que le tribunal se prononce sur le fond.
Nous sommes convaincus :
-d’une part que les mesures de compensations écologiques, prévues à ce stade du projet par Nièvre Aménagement et le conseil général de la Nièvre, répondent très largement aux attentes exprimées en amont et en particulier par la Commission Nationale de Protection de la Nature ;
-d’autre part de l’enjeu considérable que représente ce projet industriel de plusieurs centaines d’emplois et de son intérêt public majeur pour la Nièvre.
Aucune autre zone d’activités de 110 ha dans la Nièvre ne peut aujourd’hui accueillir ce projet et les PME qui le compléteraient. La zone de Sardy répond aux besoins d'un site industriel à la hauteur de cet enjeu. Nous sommes persuadés, au vu de tous les éléments du dossier, qu’il peut conjuguer développement économique et protection de l'environnement. C’est la démonstration que nous souhaitons faire dans les prochaines semaines", concluent les deux élus.
