Les audiences sur le fond de l'affaire de la Planche-des-Belles-Filles ont eu lieu ce matin au tribunal administratif.
video titleLa Planche : le Tour de France passera-t-il ?
Le point sur l'audience de ce matin dans l'affaire des travaux de la Planche-des-Belles-Filles.
Y a-t-il eu des irrégularités dans la procédure du Conseil général de Haute-Saône ? C'est cette question qui a été débattue ce matin au tribunal administratif de Besançon en présence des deux parties. Le tribunal a annulé la délibération du Conseil général qui ordonnait les travaux au mois d'octobre.
Le collectif des Indignés de la Planche dont la Commission de protection des eaux et Europe Ecologie-les Verts avaient déposé un recours en référé suspension au tribunal administratif de Besançon. L'objectif, ce 24 novembre 2011, était de faire immédiatement cesser les travaux, dont le goudronnage des pistes de ski de la station. Le collectif s'indignait aussi de la facture et du manque de concertation avec les acteurs locaux.
Le tribunal administratif avait rejeté le recours du collectif, jugeant qu'il était inutile de suspendre les travaux, la première phase étant déjà achevée.
Aujourd'hui, c'est le fond de l'affaire qui est jugée : quid des irrégularités pointées du doigt par le collectif ? Quid de l'attribution des marchés des travaux ? Quid enfin, de l'intérêt touristique et économique de faire passer à La Planche cette 7ème étape du Tour de France ?
Le tribunal a conclu ce midi à l'annulation de la délibération du Conseil général de Haute-Sâone qui avait ordonné les travaux au mois d'octobre. Les conseillers généraux, à l'époque, n'avaient pas suffisemment d'informations pour voter, d'après le tribunal.
Ils ont obtenu ces informations lors d'une délibération en janvier. Le tribunal devrait rendre sa décision finale sur le fond d'ici une quizaine de jours.
