Son interdiction des coupures d'eau, gaz et électricité sur sa commune est attaquée par le préfet et les fournisseurs.
video titleSaint-Vallier défend son arrêté anti-coupures
Jeudi matin, le maire de Saint-Vallier (Saône-et-loire), sera sur les bancs du tribunal administratif de Dijon. Devant cette juridiction, Il va tenter de justifier et de défendre un arrêté municipal qu'il avait pris l'hiver dernier, un arrêté interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité
Le tribunal administratif de Dijon devra décider demain du sort d'un arrêté pris par Alain Philibert peu de temps après la mort par asphyxie d'une famille de Blanzy à qui on avait coupé le courant. A des titres divers, le préfet de Saône-et-Loire, Véolia, EDF et GDF Suez, contestent devant la juridiction administrative la légalité de cet arrêté
Dans un pavillon de Blanzy, le 19 janvier 2012, on découvrait les corps sans vie d’un couple et de son jeune fils,
Assisté par Maître Roland Weyl, avocat spécialisé dans ce genre de litiges, la commune a alors élaboré un argumentaire consistant à étayer le bien fondé de l'arrêté par des textes règlementaires.
Ainsi, alors que les fournisseurs et le préfet estiment que le maire ne tient d'aucun texte le pouvoir de prendre un arrêté contre les coupures d'eau, de gaz et d'électricité, Alain Philibert rétorque que l'article L 2212.2 du Code Général des Collectivités territoriales lui donne au contraire les pouvoirs de police nécessaires à la prévention des risques en matière de sécurité et d'hygiène.
Une riposte de même nature a été bâtie en réponse à l'argument de GDF Suez selon lequel l'arrêté municipal s'immisce dans les relations contractuelles entre le fournisseur et l'usager et met en cause la liberté du commerce et de l'industrie.
Réponse du maire : "On ne peut pas considérer que les relations établies entre le fournisseur et l'usager par la souscription de l'abonnement soient de véritables relations contractuelles. En effet, elles sont ce que l'on appelle un "contrat d'adhésion", que l'usager n'a pas la possibilité de discuter, et qu'il ne peut signer que tel qu'il est, s'il veut bénéficier de la fourniture.
Une procédure, mais aussi des concertations
Toutefois, alors même que la procédure juridique suivait son cours, la commune a également tenté d'engager des discussions avec les différents fournisseurs pour tenter d'éviter les situations de coupure. Assez peu fructueux avec GDF Suez, le dialogue a été plus productif avec EFD ou Véolia.
Fournisseur d'eau, Véolia compte 4300 abonnés à Saint-Vallier. Sur les trois dernières années, l'opérateur a procédé en moyenne à une soixantaine de coupures par an sur la commune.
Après la facture initiale, l'usager dispose d'un délai de paiement de 15 jours. A 22 jours, Véolia envoie un 1er rappel, accordant 15 jours supplémentaires. Au bout de 35 jours, en cas d'absence de règlement, on adresse un avis de fermeture. La coupure intervient 20 jours plus tard si le paiement n'a toujours pas été effectué.
Un usager peut sortir à tout moment de cette procédure "standard", s'il déclare sa difficulté à payer. Véolia accorde ainsi une centaines d'échéanciers par an à Saint-Vallier.
Le hic, c'est qu'un certain nombre d'usagers en difficulté financière ne se signalent pas, et la procédure risque alors d'aboutir à la coupure.
Suite à l'arrêté municipal pris en février 2012, Véolia a ainsi décidé d'envoyer systématiquement aux services sociaux de la commune la liste des usagers à qui est adressé un rappel. Le centre d'action social peut alors prendre contact avec les personnes, examiner avec elles leurs difficultés et ainsi prévenir les coupures.
Même s'il était annulé par le tribunal administratif, l'arrêté du maire de Saint-Vallier aura au moins abouti à ce résultat.
