Le ministre de la Fonction publique a annoncé des CDI et des titularisations en vue pour les précaires.
Un projet de loi visant à réduire la précarité de certains contractuels de la fonction publique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 7 septembre 2011. Les syndicats restent réservés et attendent un état des lieux précis dans les prochains mois.
Le texte concerne les trois versants de la fonction publique -Etat, territoriale et hospitalière- qui emploie 891 000 contractuels et 5,3 millions d'agents au total. Il devrait déboucher sur 40 à 50 000 titularisations et sur des contrats à durée indéterminée pour 100 000 agents actuellement en CDD.
Ce projet est le fruit d'un accord signé le 31 mars 2011 par six des huit syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC) après de longues négociations.
Dans un communiqué, François Sauvadet a indiqué que le gouvernement souhaitait "rompre avec une politique" qui "a laissé se constituer de véritables îlots de précarité au sein même de la fonction publique". Le texte devrait être examiné par le Parlement à l'automne dans le cadre d'une procédure d'urgence (un seul examen par chambre).
Les syndicats restent sur la réserve
Le projet de loi stipule que l'accès à la titularisation, via des examens ou concours, sera ouvert pendant une période de quatre ans pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années. Selon le ministère, 40 à 50 000 personnes sont concernées.
En outre, le projet de loi prévoit qu'un CDI sera "obligatoirement proposé à l'agent contractuel" employé au moins six ans au cours des huit dernières années. La durée est réduite à trois ans pour les agents de plus de 55 ans. Selon M. Sauvadet, 100 000 agents en CDD pourront obtenir un CDI.
Le projet de loi vise également à éviter de reconstituer un vivier de précaires par des "renouvellements abusifs de CDD". Par conséquent, les conditions de durée et de renouvellement de ces contrats sont redéfinies.
Mais les syndicats restent sur la réserve. Ils attendent un état des lieux dans les prochains mois pour connaître le nombre précis d'agents éligibles à une titularisation. Les syndicats font valoir qu'un CDI est loin d'offrir les mêmes avantages que le statut de fonctionnaire à part entière.
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Le projet de loi présenté mercredi comporte également des dispositions destinées à ouvrir le dialogue avec les syndicats sur l'égalité homme-femme, sur la lutte contre les discriminations notamment envers les handicapés, ainsi que des mesures pour favoriser la mobilité. |
