3 hommes, dont 1 Bourguignon, ont été condamnés pour une affaire portant sur des voitures d'occasion haut-de-gamme
Ils ont été condamnés à des peines de 1 à 6 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saverne, dans le Bas-Rhin, jeudi 10 mai 2012.
Des centaines de voitures d'occasion haut-de-gamme ont été importées d'Allemagne en France. Ces véhicules étaient facturés à des particuliers par une société-écran implantée en Espagne. Celle-ci établissait des fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol, alors qu'il n'en était rien. Ce réseau a fonctionné à plein régime pendant quatre ans, de début 2005 à fin 2008. Le manque à gagner pour l'Etat est d'environ 3,6 millions d'euros de TVA non réglée estiment les enquêteurs.
Trois des huit prévenus ont été condamnés. Le tribunal a infligé la peine la plus lourde - 18 mois de prison dont 12 avec sursis - à un Lyonnais de 56 ans, qui dirigeait via un prête-nom une société de vente de voitures d'occasion.
Un autre prévenu, originaire de Mâcon et âgé de 42 ans, a été condamné à un an de prison dont dix mois avec sursis, pour avoir dirigé la société-écran espagnole. Enfin, un Alsacien de 42 ans, qui acheminait ou faisait livrer en France les voitures achetées hors taxes en Allemagne, a écopé de six mois de prison, dont cinq avec sursis.
Les trois hommes devront rembourser le préjudice subi et verser solidairement 15.000 euros à l'Etat. Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe, arguant que c'est à l'Espagne que la TVA aurait dû être versée, et qu'il revenait donc au fisc espagnol de porter plainte.
