Un pas vers l'abrogation du conseiller territorial

Le maire de Dijon se réjouit de la suppression du conseiller territorial votée par le Sénat.

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La majorité du Sénat a voté l’abrogation du conseiller territorial, qui était la mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 novembre 2011.François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, y voit "un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation". "La révision du texte du gouvernement de décembre 2010 est très attendue par l’ensemble des élus locaux. Ils l’ont clairement fait comprendre à l’occasion des élections sénatoriales de cet automne", précise-t-il.


Le conseiller territorial doit siéger à partir de 2014 à la fois dans l'assemblée régionale et la départementale, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux.
Mais, le vote en première lecture d'une proposition de loi au Sénat ne condamne toutefois pas sa création. En effet, la majorité actuelle de droite de l'Assemblée nationale y est favorable. Cependant, la gauche a annoncé qu'elle le supprimerait si elle revient au pouvoir.

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