Une aide annuelle de 4 400 euros sera versée aux entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un mineur en apprentissage, pendant la première année de son contrat. Le décret a été publié au Journal officiel mardi 30 juin 2015.
Quel est l’objectif de cette aide ?
Cette aide est "cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel", indique le décret. Cela devrait toucher "70.000 jeunes", selon le ministère."Tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier", précise le ministre du Travail François Rebsamen.
L'aide est "cumulable avec les autres aides déjà existantes : prime apprentissage d'un montant minimum de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d'impôts et CICE", insiste le ministre.
L'#apprentissage, ça marche, parole de chef d’entreprise ! C’est le moment de vous renseigner pour recruter >> http://t.co/69UCZsiMU9
— Gouvernement (@gouvernementFR) 25 Juin 2015Comment peut-on bénéficier du dispositif ?
"Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au portail de l'alternance et valider la demande d'aide pré-remplie", ajoute-t-il.Le président François Hollande avait annoncé mi-avril des "avantages" pour les très petites entreprises (TPE) employant des apprentis mineurs. Elles "ne paieront plus rien sur l'emploi d'un apprenti (...) à partir de la prochaine rentrée scolaire", avait-il déclaré.
