Une activité dissimulée de transport de marchandises dans le Jura entre 2013 et 2018 a été découverte. Cette activité dissimulée et la dissimulation d'emploi salarié associée représente une fraude sociale de plus de 460 000 euros.
La fraude sociale désigne toutes les actions et tous les comportements de fraude à la Sécurité sociale. Un contrôle routier réalisé par la gendarmerie a permis de mettre au jour une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié.
Les investigations menées par la brigade motorisée de la gendarmerie de Champagnole, avec l’assistance d’un inspecteur spécialisé dans la lutte contre le travail illégal de l’URSSAF Franche-Comté, ont permis d’établir qu’un jurassien a exercé une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises (transport de biens facturé pour le compte d’un tiers) de 2013 à 2018.
Cette activité a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008, immatriculée au nom de la compagne du mis en cause.
L’intéressé disposait de plusieurs ensembles routiers (cinq tracteurs poids-lourds et 15 semi-remorques) et employait plusieurs chauffeurs non déclarés. Trois salariés ont pu être identifiés.
L’analyse de ses comptes bancaires a révélé, sur la période de janvier 2013 à juin 2018, plus de 1 million d’euros perçus au titre de cette activité non déclarée. Les sommes ont été encaissées sur les différents comptes personnels de l’intéressé et ceux de sa compagne. Sur la même période, il a été relevé des retraits en espèces de montants élevés, destinés notamment à payer les chauffeurs non déclarés.
Le prévenu écope de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et 462 000 euros de redressements. Pour ces faits, l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et au paiement de dommages et intérêts.
En outre, l’URSSAF Franche-Comté lui a notifié un redressement de 298 233 euros au titre de sa dissimulation d’activité et un redressement de 163 773 euros au titre de la dissimulation d’emploi salarié.
