L'ONG Générations Futures a annoncé lundi 5 juin son intention de déposer des plaintes dans trois régions françaises polluées par les PFAS, ces composants chimiques "éternels", omniprésents et nocifs pour la santé. Une plainte concernera la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces polluants "éternels" font l'objet de procédures judiciaires dans plusieurs pays.
"Notre association a décidé de déposer des plaintes contre X adressées aux procureurs de la République (Pôle régional environnemental - Tribunal judiciaire) dans plusieurs zones particulièrement concernées par la pollution aux perfluorés", indique l'ONG de défense de l'environnement.
"Quand on cherche, on trouve" et "nous sommes persuadés que l'enquête pénale dans sur ces sites permettra de mettre en lumière et de trouver ce qui aujourd'hui n'est pas cherché notamment par les services de l'État", a déclaré lors d'une conférence de presse l'avocate Hermine Baron.
3 sites indirectement visés dont l’un dans le Jura, à Tavaux
Pour ses plaintes, Générations Futures a ciblé trois zones : Tavaux (Jura), où se trouve Solvay, un producteur de PFAS, Paimboeuf (Loire-Atlantique), où un récent rapport officiel a montré une pollution, et enfin la zone de Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul (Oise). Dans l’Oise, sont installés des sites industriels du groupe américain Chemours mais aussi Arkema ou Dow.
Ces plaintes s'appuient sur cinq infractions possibles (atteintes à l'environnement aquatique et aux poissons, dégradation de la qualité de l'eau, pollution aggravée des eaux et mise en danger de l'environnement).
C’est quoi ces PFAS ?
Quasi-indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées ou PFAS (une famille regroupant plus de 4.700 molécules) s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom de polluants "éternels".
On trouve ces substances dans de nombreux objets du quotidien : nos tapis, de la peinture, des cordes de guitares, des traitements pour l'acné ou encore des emballages alimentaires.
Prisés par les industriels, ces composés chimiques ont permis de révolutionner le traitement adhésif ou imperméabilisant. Sans PFAS, pas de Teflon, pas de Goretex, pas de Scotchgard.
50 sites en Bourgogne-Franche-Comté pollués aux PFAS
Le 25 février 2023, le quotidien Le Monde et un consortium de 17 médias européens ont révélé une contamination à grande échelle par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), une famille de composés chimiques ultratoxiques. Une cinquantaine de sites contaminés a été identifiée en Bourgogne-Franche-Comté.
Parmi eux, Solvay, à Tavaux, l'un des cinq producteurs de PFAS en France, spécialisé dans un gaz fluoré, et le site Seb-Tefal de Tournus. On trouve dans cette liste également la commune de Breuches-les-Luxeuil en Haute-Saône, voisine de la base militaire 116 de Luxeuil-les-Bains, qui a utilisé des mousses anti-incendie régulièrement lors d'exercices.
Les PFAS, nocifs pour notre santé
Les PFAS, polluants quasi-indestructibles sont nocifs pour la santé. "On sait que l’exposition aux PFAS a des effets sur le système immunitaire, sur le système thyroïdien, peut provoquer trois sortes de cancers (testicule, rein, sein). Ça a également un impact sur la tension artérielle, qui régule le rythme cardiaque", expliquait fin février 2023 pour France 3 Bourgogne-Franche-Comté Stéphane Horel, journaliste au Monde.
Aux États-Unis, trois groupes chimiques, Chemours, DuPont de Nemours et Corteva, viennent de conclure un accord pour le versement de près de 1,2 milliard de dollars afin d'éviter des poursuites pour la contamination de l'eau potable aux PFAS à travers le pays.
Avec AFP