L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mardi 9 février le projet de loi de report de ces scrutins qui devaient initialement se tenir en mars 2021.
Le covid a tout bousculé. Y compris le calendrier électoral. Mais on s'achemine vers deux scrutins en France avant l'été.
Les élections régionales et départementales se tiendront les 13 et 20 juin prochains, a indiqué mardi 9 février Marlène Schiappa, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté.
"Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi" et "ce décret proposera d'organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains", a déclaré la ministre. Les députés ont donné leur feu vert en première lecture à ce projet de loi de report déjà validé par le Sénat. Le vote a été acquis par 139 voix pour et 7 abstentions, dont celles des insoumis, "dubitatifs" quant à la possibilité de faire campagne sous état d'urgence sanitaire.
Le report de ces élections avait été préconisé dans un rapport rendu le 13 novembre par Jean-Louis Debré, l'ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques. Il est prévu au plus tard pour le 1er avril un rapport du gouvernement au Parlement "sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci".
Marlène Schiappa a souligné que seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections. "Le gouvernement fait tout" pour la tenue des scrutins en juin, a-t-elle insisté.
Un scrutin qui sera facilité pour les électeurs
Chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement, pour les élections régionales et départemantales. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin 2020.
Le texte prévoit aussi un allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12, avant le premier tour, afin de faciliter l'accès des électeurs à la propagande électorale.
