Logo : le tribunal de commerce de Lyon rendra sa décision le 14 septembre

Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose d'anciens salariés du lunetier Logo de Morez au géant du luxe LVMH. Le tribunal de commerce examinait ce mardi le montant de l'indemnisation des salariés licenciés. La vente des stocks était au coeur d'une seconde audience. 

Ce qu'il faut retenir de l'audience du tribunal de commerce de Lyon ? 

Les 167 salariés de Logo licenciés à Morez dans le Jura recevront-ils 10.000 euros d'indemnité de la part du groupe LVMH ? L'avocat des salariés licenciés se dit optimiste sur la validation de l'accord trouvé avec le géant du luxe.

La décision du juge sera rendue le 14 septembre 2017.

Nouveaux rendez-vous devant la justice 

Ce mardi 6 septembre, deux audiences se tiendront au tribunal de commerce de Lyon. Le juge doit transiger sur l'indemnisation des ex-salariés du lunetier de Morez dans le Haut-Jura.

L'entreprise Logo de Morez qui employait 172 salariés a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2016. Elle travaillait uniquement pour la marque TAG Heuer détenue par le géant du luxe LVMH. Un contrat exclusif que Tag Heuer n'a pas renouvelé à l'entreprise de lunettes morézienne. 

78 des 172 salariés se sont portés en justice accusant le géant du luxe d'avoir signé leur mort. Un accord a été trouvé entre LVMH et l'avocat des ex-salariés. Il porte sur 10.000 euros par salarié en échange de l'arrêt des poursuites judiciaires engagées à l'encontre du géant du luxe français.

L'ancien dirigeant de Logo, Richard Vives s'y oppose. Il refuse également que LVMH se porte acquéreur des stocks. LVMH souhaite les acquérir pour 1,8 million d'euros. Pour le groupe Logo, l'offre est insuffisante. Demain, l'audience devra statuer sur cette cession de marchandises. Deux repreneurs avaient fait une offre.

En quoi constitent les deux nouvelles audiences ? 

 

Les grandes dates du dossier LOGO / LVMH

1896 : création de l’entreprise Logo à Morez (Jura)

1999 : les deux filiales de LVMH : Tag Heuer et Fred accordent au lunettier jurassien une licence exclusive de création, conception, fabrication et commercialisation de leurs lignes optiques. Cela représente 400.000 à 500.000 paires de lunettes fabriquées chaque année. En contrepartie, Logo leur verse 3 millions d’euros de royalties par an

Décembre 2014 : la clause d’exclusivité a été retirée du dernier contrat

Décembre 2015 : retrait des licences accordées par le numéro un mondial du luxe, LVMH, son donneur d’ordre exclusif

Mi-novembre 2016 : Logo placé en liquidation judiciaire, 172 salariés sont licenciés
Le groupe Logo qui employait 172 salariés en France et 250 à l’étranger réalisait 40 millions d’euros de chiffre d’affaires grâce aux produits LVMH.

Décembre 2016 : par l’intermédiaire de leur avocat Me David Métin, 78 des 172 ex-salariés de Logo décident d’attaquer LVMH devant le tribunal de Grande Instance de Paris. Ils estiment que le géant français du luxe, qui détient la marque TAG Heuer et Fred, était responsable de leur licenciement pour avoir créé une situation de dépendance économique. L’avocat des salariés réclament 100 000 euros de dommages et intérêts par salarié au groupe de luxe français.

21 mars 2017 : Audience de l’affaire qui oppose les ex-salariés de logo à LVMH au Tribunal de Grande Instance de Paris. Jugement attendu le 4 juillet 2017.

4 juillet 2017 : le délibéré du TGI de Paris, reporté sine die.

5 septembre 2017 : Deux audiences se tiendront au tribunal de commerce de Lyon. La première porte sur la cession des stocks de Logo. 
La deuxième audience doit transiger sur l’accord de transaction passé entre LVMH et 167 salariés (sur les 172) de Logo. Le géant du luxe verserait 10 000 euros d’indemnisation à chaque salarié en contrepartie de l’arrêt de toutes les poursuites judiciaires engagées. En 2016, LVMH réalisait des ventes de 37,6 milliards d’euros (en hausse de 5 %). Ventes record.