Les élus de Choisey (Jura) ne décolèrent pas après la découverte d'un nouveau dépôt sauvage de déchets en pleine nature samedi 24 février 2024. La commune lance un appel à témoins sur ses réseaux sociaux pour retrouver le ou les auteurs de cette incivilité. Ils risquent jusqu'à 150 000 euros d'amende s'il s'agit d'une entreprise.
"La nature n'est pas une décharge et les agents communaux ne sont pas vos larbins !" C'est le message adressé par les élus de Choisey (Jura) à ce "généreux donateur" qui s'est débarrassé de ses déchets en pleine nature sur le territoire de la petite ville de 1000 habitants, voisine de Dole.
Sur sa page Facebook, la mairie a lancé un appel à témoins ce dimanche 25 février 2024 pour retrouver le ou les auteurs de ce dépôt sauvage. C'est un administré qui a alerté la maire samedi en fin d'après-midi après avoir découvert cet amas disparate, route du stade, sous un pont enjambant un ruisseau.
"Irrespectueux et lâche"
Un geste "irrespectueux et lâche" selon les élus qui rappellent pourtant que deux déchetteries, à Tavaux et à Dole, se trouvent à moins de quatre kilomètres de l'endroit où ont été retrouvés ces résidus de chantier. "Ce n'est pas la première fois malheureusement, s'indigne Hélène Thévenin, la maire de Choisey, contactée par France 3 Franche-Comté. Ce sont des individus qui prennent vraiment la nature pour une poubelle."
Ca me révolte, ça me met très en colère. Il y avait des bâches en plastique, des gravats, des produits toxiques avec la mention "ne pas jeter" écrite en grand. Il faut que ces gens comprennent que c'est interdit, que c'est sévèrement puni par la loi !
Hélène Thévenin, maire de Choisey (Jura).
L'édile qui au-delà du risque de pollution évoque aussi le coût pour la commune. "Cela va prendre au moins une journée pour nos agents qui vont devoir en plus prendre des précautions pour ramasser et trier ces déchets."
Des dépôts sauvages de plus en plus nombreux
Ces dépôts seraient de plus en plus nombreux dans la région et dans le département. C'est ce que relève l'association France nature environnement (FNE) qui vient de publier le bilan 2023 de ses "Sentinelles de la nature ". Dans le Jura, 37 alertes ont été remontées l'année dernière par ces bénévoles qui jouent le rôle de vigies, avec une grande majorité pour des dépôts de déchets illégaux ou leur brûlage.
En Bourgogne-Franche-Comté, ce sont 222 nouvelles dégradations au total qui ont été enregistrées, soit une hausse de 56% par rapport à 2022. Et près de la moitié concerne des déchets, des rejets ou des polluants divers.
Jusqu'à 150 000 euros d'amende
Les dépôts et décharges sauvages sont sévèrement réprimés. D'abord, parce que ces dépôts sauvages de déchets sont naturellement une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Mais aussi parce qu'ils peuvent représenter une menace quant au risque d’incendie, de blessure, ou d’intoxication pour les personnes. Sans compter les nuisances visuelles et olfactives.
Concrètement, l'article R.635-8 du Code pénal interdit et sanctionne d'une peine d’amende de 5ᵉ classe, allant jusqu'à 1500 euros ces dépôts sauvages de déchets. Dans le cas d’une entreprise, productrice ou détentrice des déchets, l’infraction devient un délit et peut être puni de deux, voire quatre ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
