"C'est une honte de laisser ça là", des déchets avec de l'amiante abandonnés en forêt, la petite commune installe des pièges photo

Des matériaux de construction contenant de l'amiante ont été illégalement abandonnés dans une forêt à Andelarrot (Haute-Saône). La petite commune de 240 habitants a porté plainte et installée des pièges photographiques. Des dépôts sauvages qui peuvent être punis de quatre ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Les faits remontent au mois d'avril 2023, l'enquête est toujours en cours et le dépôt sauvage encore là. Un ou plusieurs individus ont abandonné des plaques de fibrociment dans le bois de Moussière à Andelarrot (Haute-Saône). Environ 3 à 4 m³ de matériau entassés en plein milieu d'un chemin, menant à Echenoz-la-Méline, non loin de la réserve naturelle régionale de la grotte de la Baume.

"C'est un chasseur et un promeneur qui m'ont alerté, se souvient Gérard Cousin, le maire d'Andelarrot, interrogé par France 3 Franche-Comté. J'ai aussitôt porté plainte." Car l'élu sait la dangerosité de ce matériau. "Toutes les plaques de fibrociment fabriquées avant 2003 contenaient effectivement de l'amiante", précise-t-il en effet. Une fibre toxique incorporée dans de nombreux produits et éléments de construction, dont la vente est interdite depuis 1997. Six mois après cette triste découverte, l'édile ne décolère pas.

C'est une honte de laisser ça là. Tous les habitants du village aussi étaient outrés. On a sali notre territoire. Ce n'est pas des gens de la commune qui ont fait ça !

Gérard Cousin, maire d'Andelarrot (Haute-Saône).

Des empreintes de pneus ont été relevées sur place, mais aucun témoin n'a aperçu le véhicule. Les enquêteurs ne sont pas parvenus pour l'instant à identifier les auteurs. L'enlèvement des plaques a été estimé à 1500 euros et il faudra prendre des précautions importantes avant de les manipuler en raison de l'amiante.

"Le SYTEVOM (Syndicat de transfert, d’élimination et de valorisation des déchets ménagers, ndlr) va nous aider à acheter des combinaisons, mais ça va quand même nous coûter cher : 1% du budget de la commune. C'est un truc en plus dont on se serait bien passés."

La commune a surtout investi pour installer un système de photo-surveillance à proximité du site protégé. "C'est une caméra de chasse en fait, qu'on déplace régulièrement, indique le maire. On a prévenu avec un panneau comme c'est la loi et depuis qu'il est là, on retrouve effectivement moins de déchets quand les gens viennent pique-niquer !"

Que dit la loi ?

Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975, mais ils font malheureusement encore et toujours partie du paysage. Ordures ménagères, déchets végétaux ou, encombrants, tous les types de déchets disposent pourtant aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.

L'article L.541-1-1 du Code de l'environnement définit comme déchet "toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire" et comme détenteur de déchets "le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets".

Et pas question de s'en débarrasser n'importe comment. Selon l’article L. 541-3 de ce même Code de l'environnement, en effet, "tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale." Et l'on a justement conféré aux maires le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets.

Jusqu'à 150 000 euros d'amende

Les dépôts et décharges sauvages sont sévèrement sanctionnés. D'abord, parce que ces dépôts sauvages de déchets sont naturellement une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Mais aussi parce qu'ils peuvent représenter une menace quant au risque d’incendie, de blessure, ou d’intoxication pour les personnes. Sans compter les nuisances visuelles et olfactives.

Concrètement, l'article R.635-8 du Code pénal interdit et sanctionne d'une peine d’amende de 5ᵉ classe allant jusqu'à 1500 euros ces dépôts sauvages de déchets. Dans le cas d’une entreprise, productrice ou détentrice des déchets, l’infraction devient un délit et peut être puni de deux, voire quatre ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.