Mardi 3 décembre 2024, la société de fabrication de béton Rusthul bétons, basée à Champagnole (Jura), et son patron, ont été condamnés à 320.000 euros d'amende au total pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier.
Le verdict était attendu, il est finalement tombé ce mardi 3 décembre 2024. Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) a condamné l'entreprise Rusthul bétons, basée à Champagnole (Jura) à une amende de 160 000 euros. Le patron de la société, Jean-Etienne Rusthul a reçu une amende du même montant, pour un total de 320 000 euros. Un autre prévenu, l'ancien comptable de l'entreprise, a lui été condamné à payer une amende de 10 000 euros, accompagnée d'un sursis, pour "complicité de travail dissimulé".
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La raison : ils ont été reconnus coupables de "travail dissimulé par minoration des heures travaillées sur le bulletin de paye" et "travail dissimulé par minoration du chiffre d'affaires". De plus, 140 000 euros ont été saisis à titre confiscatoire, a précisé l'AFP. L'entreprise Rusthul bétons, qui exploite sept établissements, dont cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs (Orgelet, Montrond, Saint-Aubin et Bulle), avait fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021, à la suite du signalement d'un employé.
Un système de paiement de commande en espèce, dans une enveloppe donnée au chauffeur
Les investigations ont révélé un système permettant aux clients de payer leur commande de béton en espèces, dans des enveloppes remises directement aux chauffeurs effectuant les livraisons. Des sommes servant en partie à payer des heures supplémentaires qui n'apparaissaient pas sur les bulletins de salaire, a découvert la justice pendant son enquête. Le préjudice pour l'Urssaf s'élève à plus de 200 000 euros.
Lors de l'audience du 15 octobre 2024 devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, le responsable de la société avait partiellement reconnu les faits. Ce proche de l'ancien président du conseil départemental du Jura, Clément Pernot (LR), avait assuré devant le tribunal que son entreprise était désormais "transparente" et que "les paiements en espèces sont maintenant refusés", selon le quotidien Le Progrès.
"Une sanction exceptionnelle"
En juin 2023, Rusthul bétons avait fait l'objet d'une fermeture administrative d'un mois pour des faits de travail dissimulé, "une sanction exceptionnelle" ordonnée par le préfet du Jura. Les services de la préfecture avaient alors souligné la "proportion de salariés concernés très élevée" et la "réitération de l'infraction dans le temps".
Pour rappel, en 2023, le gouvernement avait lancé un plan de lutte contre le travail illégal, pour "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal", qui coûte chaque année plusieurs milliards à la sécurité sociale et à l'assurance chômage.
