Le 13 juin dernier, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé un arrêté de la préfecture du Jura, effectif du 24 mars au 31 juillet 2022, qui autorisait le piégeage et la mise à mort des corneilles noires et des corbeaux freux du département.
C'est un rebondissement dans une affaire vieille de plus d'un an. Mardi 13 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a officiellement annulé un arrêté pris par la préfecture du Jura le 24 mars 2022. Celui-ci autorisait le piégeage et la mise à mort des corneilles et des corbeaux freux jusqu'au 31 juillet 2022. Durant cinq mois, des dizaines d'oiseaux ont donc été abattus "illégalement".
Pourquoi cette décision a posteriori ? La justice a tout simplement examiné un recours pour annulation déposé en mars 2022 par l'association de défense des animaux One Voice. "446 jours, c'est le temps qu'il a fallu à la justice pour examiner notre recours" explique Jessica Lefèvre-Grave, directrice des relations externes et de l'investigation de la structure.
Une annulation pour un vice de forme
L'organisation pointait du doigt l'absence de consultation du public, obligatoire avant la mise en place de l'arrêté. "Il faut que le contenu soit publié sur le site web de la préfecture pour recueillir les remarques des citoyens, avant l'officialisation" révèle Jessica Lefèvre-Grave. "Dans notre cas, cela n'a jamais été fait par la préfecture du Jura". Un vice de forme qui a conduit à l'annulation de l'arrêté.
Pour One Voice, "il y a du soulagement car la justice reconnaît que le massacre des oiseaux, sans limite géographique, ni de nombre, était illégal. Mais c'est une victoire sur la forme et pas sur le fond du problème. Ca ne ramènera pas les corbeaux et les corneilles".
En Bourgogne-Franche-Comté, les corbeaux et corneilles apportent plus de bénéfices à la biodiversité qu'elles n'engendrent de dégâts aux cultures. La balance penche clairement en leur faveur
Bernard Marchiset,président de la LPO Bourgogne-Franche-Comté
Chaque année, ces deux volatiles sont souvent visés par des procédures préfectorales autorisant leur mise à mort. Ils sont en effet présents sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment dans les cultures agricoles et les vergers.
Des mesures justifiées dans le département du Jura ? Non, à en croire la Ligue de protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté. "Les arrêtés préfectoraux de piégeage et de mise à mort des oiseaux ne sont pas pris sérieusement" dénonce Bernard Marchiset, président de la LPO BFC.
Une liste ESOD renouvelée dans quelques jours et source de tensions
"La préfecture consulte des comités citoyens composés de peu de naturalistes, avec une majorité de chasseurs ou d'agriculteurs" continue-t-il. "Certes, ces derniers subissent peut-être des gênes, mais elles ne sont pas étayées par des études scientifiques et ne justifient en rien que l'on puisse décider du destin des corvidés"
Tous nos interlocuteurs l'admettent, ce sujet est "assez explosif". Et devrait continuer à l'être puisque la liste ESOD doit être actualisé fin juin 2023. "Nous déposerons d'ailleurs un recours devant le Conseil d'État contre ce nouvel arrêt de mort" lâche Jessica Lefèvre-Grave, de One Voice.
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"On espère que la décision du tribunal de Besançon créera un précédent judiciaire, qui conduira aux sauvetages des oiseaux" conclut-elle. Contactée par France 3 Franche-Comté, la préfecture du Jura n'a pas répondu dans nos délais de publication.
