Serge Daël, président de la commission d'accès aux documents administratifs remet son rapport sur l'organisation de la justice à la ministre Christiane Taubira. Des annonces sont attendues en début d'après-midi.
Dans la sous-préfecture du Jura, ville la plus peuplée du département, le tribunal de grande instance (TGI) a fermé le 31 décembre 2010.
Fin novembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira a créé une mission. Elle était chargée d'évaluer la situation de huit communes où les TGI ont été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire. Certains pourraient rouvrir, d'autres connaître des aménagements.
La mission est venue le 8 janvier à Dole pour rencontrer les élus et les personnels de justice.
Les 8 communes en attente de décision
- Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
- Saumur (Maine-et-Loire),
- Dole (Jura)
- Tulle (Corrèze)
- Belley (Ain)
- Millau (Aveyron),
- Guingamp (Côtes d'Armor)
- Marmande (Lot-et-Garonne)
