Le 8 juin, le conseil des Prud'hommes avait donné raison aux 17 salariés des Charpentes industrielles de Franche-Comté (CIFC) d'Arbois dans le litige qui les opposaient à leur entreprise depuis 2017. Mais leur employeur a fait appel dans l'un des deux dossiers.
Les salariés qui espéraient que la décision du conseil des Prud'hommes allait clore le dernier chapitre d'un combat usant doivent encore patienter. Le 8 juin a sonné comme une victoire pour les 17 employés des Charpentes industrielles de Franche-Comté (CIFC) d'Arbois, qui poursuivaient leur entreprise en justice depuis 2017 pour obtenir gain de cause concernant des primes d'ancienneté et des heures supplémentaires non payées.
De 10.000 à 46.000 euros à verser aux salariés floués
Dans son jugement, le conseil des Prud’hommes de Dole, qui avait été saisi par des employés des CIFC "afin d’obtenir l’application des dispositions de la convention collective relatives à la prime d’ancienneté ainsi que des rappels sur les heures supplémentaires et sur la prime de bilan", a condamné l’entreprise à verser entre 10 000 € et 46 000 € à chacun des 17 salariés concernés par la procédure. Les CIFC d'Arbois a également été épinglée par le tribunal de Police de Dole, le 12 juin 2020. À la suite d’un contrôle de l’inspection du travail, effectué le 21 juin 2017, elle a été condamnée pour "violation des stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail étendu relatives aux accessoires du salaire par une personne morale sur le mois d’août 2017". Leur patron, Arnaud Clément, a décidé de faire appel de cette décision au tribunal de police.
Aucun salarié n'a encore reçu l'argent
"On a gagné les deux procès, celui aux Prud'hommes et l'autre devant le tribunal de police. Mais on sait déjà que notre employeur a fait appel au tribunal de police et il a jusqu'au 8 juillet pour faire appel devant les Prud'hommes", dit Michel Goettman, représentant de la CGT aux CFIC d'Arbois.La méfiance est donc de mise dans le camp des salariés.
"On n'a encore rien touché de la somme qu'il a été condamné à nous verser. Mais s'il fait appel, il est obligé de verser une partie de la somme. J'ai dit à mes collègues de ne pas toucher à l'argent qui nous serait versé car il est toujours possible qu'il faille le rendre"
"Tous ceux qui avaient un avenir professionnels sont partis"
Sur les 17 salariés qui ont poursuivi leur employeur en justice, ils sont encore 8 à être salariés au sein des CFIC d'Arbois. "Cela a beaucoup joué sur le climat en interne. Tous ceux qui avaient un avenir professionnel sont partis. Ils restent ceux comme moi qui sont proches de la retraite", constate Michel Goettman, âgé de 61 ans et employé comme dessinateur.L'affaire avait commencé en 2017 quand plusieurs salariés s'étaient rendu compte que leur patron devait obligatoirement adhérer à aux nouvelles obligations sociales de l'entreprise suite à une réforme du code du travail. La nouvelle convention collective du secteur imposait notamment le paiement d'une prime d'ancienneté et la création d'un comité d'entreprise. Mais le patron des CIFC refusait d'adhérer à ces nouvelles obligations sociales.
