Affaire Daval : 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia

165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia Daval : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties civiles réclamaient 800.000 euros à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Jonathann Daval doit verser près de 165.000 euros de dommages et intérêts aux proches d'Alexia Fouillot, mariée Daval. C'est la décision rendue par la cour d'assises de Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Il purge actuellement une peine de 25 ans de réclusion criminelle, pour le meurtre de son épouse Alexia, en 2017. Plusieurs proches réclamaient cette indemnisation : les parents de la victime, sa soeur, ainsi que son époux et leur fils. Les autres parties civiles sont en revanche déboutées de leurs demandes. 

Les membres de la famille d'Alexia Daval vont interjeter appel de la décision de la cour d'assises de Haute-Saône.

Indemnisation partielle des proches d'Alexia Daval

Dans le détail, Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, parents d'Alexia, doivent recevoir 50.000 euros chacun. 18.000 euros sont alloués à la soeur de la victime, Stéphanie Gay. Le mari de Stéphanie Gay doit être indemnisé à hauteur de 8.000 euros. Le fils de ce couple, neveu d'Alexia, reçoit une indemnité de 3.000 euros. Quant au parrain de la victime, la Cour d'Assises lui octroie 5.000 euros.

Les demandes des autres parties civiles ont été déboutées. La Cour d'Assises alloue aussi 24.000 euros aux proches pour le préjudice économique, et 5.000 euros en ce qui concerne les obsèques. 

165.000 euros au lieu de 800.000 euros

L'avocat de Jonathann Daval s'estime content de la décision rendue par la Cour d'Assises. Côté parties civiles, les proches d'Alexia conservent la possibilité d'interjeter appel, dans les 10 jours. Dans son réquisitoire, la Cour estime que la médiatisation ne constitue pas un motif d’indemnisation. Elle se justifie du fait que la famille de la victime a participé à cette médiatisation. Autre point retenu par les juges : la présence des médias a eu une vertu pédagogique, puisqu'elle a servi le débat sur la question des violences faites aux femmes. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité