Justice : le siège du tribunal de commerce spécialisé du Grand Est sera installé à Dijon

Un décret a désigné 18 tribunaux de commerce spécialisés, qui traiteront les affaires les plus complexes et importantes. Pour la région Grand Est, contrairement aux annonces officielles, c’est Dijon qui a été désigné et non Besançon. L'affaire fait grand bruit.

 

La ville de Dijon a été préférée à Besançon pour l'installation d'un des 18 tribunaux de commerce spécialisés chargés de gérer les dossiers les plus complexes. Cette annonce surprise fait des remous.

• Reportage : Maryline Barate et Damien Rabeisen
• Montage : Xavier Brand
• Infographie : Patrick Genevois
• Intervenants : Benoît Willot, président de la CGPME de Côte-d'Or et de Bourgogne Franche-Comté et Alain Tapie, président du tribunal de commerce de Dijon

Pourquoi a-t-on créé un tribunal de commerce spécialisé ?

C’est la loi pour la croissance (dite loi Macron) qui a prévu que des tribunaux de commerce de niveau régional seraient spécialisés pour les affaires les plus complexes et importantes.

Cette mesure a été prise à partir d’un constat : "en cas de difficultés, les entreprises de taille importante voient leur dossier dispersé entre plusieurs tribunaux de commerce". Or, "les mécanismes de financement de sortie de crise sont de plus en plus complexes et nécessitent une centralisation des procédures", indique-t-on au ministère de la Justice.

Le décret n° 2016-217 du 26 février 2016 a donc désigné 18 tribunaux de commerce spécialisés qui ont été retenus en raison du grand nombre de procédures qu’ils traitent et de la taille des entreprises dont ils ont l’habitude de s’occuper. Dijon figure ainsi au côté de Bobigny, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse et Tourcoing.

Au total, ce sont 12 tribunaux de commerce qui seront du ressort du tribunal spécialisé de Dijon. Il s’agit de Bar-le-Duc, Belfort, Besançon, Briey, Chalon-sur-Saône, Chaumont, Dijon, Epinal, Lons-le-Saunier, Mâcon, Nancy et Vesoul

Pourquoi les Francs-Comtois sont-ils en colère ?

Les responsables économiques de la capitale des ducs de Bourgogne estiment qu’il s’agit d’une décision logique, au motif que le tribunal de commerce de Dijon traite 25% d’affaires de plus que celui de Besançon. "Nous sommes rompus à l’exercice depuis de nombreuses années", déclare Alain Tapie, président du tribunal de commerce de Dijon.

Ce n'est évidemment pas l'avis des Francs-Comtois. Cette décision a provoqué la colère d’un grand nombre d’acteurs du monde économique. En effet, cela ne correspond pas à ce qui avait été annoncé lors de la répartition des sièges des administrations dans le cadre de la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté.

"Ce décret, contrairement à toutes les annonces officielles de fin 2015 et début 2016, ne confirme pas le tribunal de commerce de Besançon comme tribunal de commerce spécialisé.
Sur le fond, dans le cadre notamment de la régionalisation et de tous les discours jusqu'au plus haut niveau de l'Etat sur l’équilibre nécessaire des territoires comme participant à la réussite des fusions des régions, il est choquant que les engagements pris ne soient ni tenus, ni respectés.

En ce qui concerne la méthode, les représentants du monde économique considèrent que celle utilisée traduit de la part de ses auteurs au mieux de la désinvolture, au pire du mépris", indique un communiqué signé par plusieurs responsables du monde économique francs-comtois.

Qui sont les signataires du communiqué franc-comtois ?

• La Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs
• La Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs et Territoire de Belfort
• La Chambre régionale de Métiers et de l'Artisanat — Délégation du Doubs
• Le MEDEF Territoire Doubs
• La CGPME du Doubs
• L'UPA du Doubs
• L'UIMM Doubs
• La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Doubs
• Le Comité régional des Banques de Franche-Comté