Le tribunal administratif de Besançon annule les arrêtés anti-glyphosate

Mardi 16 mars, le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les maires de 8 communes de Franche-Comté. Les juges ont estimé que l'interdiction de ce pesticide ne relevait pas de la compétence des élus, mais de celle de l'Etat et ses représentants.

Les juges ont estimé que l'interdiction du glyphosate relevait de la compétence de l'Etat, et pas de celle des maires.
Les juges ont estimé que l'interdiction du glyphosate relevait de la compétence de l'Etat, et pas de celle des maires. © Laurent Brocard - France Télévisions

Sans surprise, le tribunal administratif de Besançon a annulé ce mardi 16 mars les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris entre mai et novembre 2019 par les maires de 8 communes de Franche-Comté.

Convoqués au tribunal administratif le 23 février dernier, les maires de Audincourt, Boussières, Devecey, Mandeure, Nant-Sous-Saint-Anne, Saint-Julien-lès-Montbéliard (Doubs), Coteaux-du-Lizon (Jura) et Delle (Territoire de Belfort) avaient défendu la légitimité de leurs arrêtés sur le fond, dénonçant la dangerosité des pesticides pour l'organisme. 

Face au refus des élus de revenir sur leur décision, les préfets de leurs départements respectifs avaient saisi le tribunal administratif, estimant que les maires n’avaient pas compétence pour interdire, par arrêté, l’utilisation du glyphosate sur le territoire de leur commune.

Selon les représentants de l'État, ce pouvoir relèverait exclusivement de la police spéciale du ministre de l’agriculture, alors que le conseil d'Etat a décidé en décembre dernier d'interdire définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides.

Application de la décision du Conseil d'Etat

Cet avis a donc été partagé par les juges du tribunal administratif, qui ont estimé que les maires avaient excédé leur "champ de compétence".

"Le tribunal administratif a fait application de la solution dégagée par le Conseil d’Etat et estime que la police des produits phytopharmaceutiques est exclusive des pouvoirs de police générale du maire", peut-on lire dans le jugement.

Selon le tribunal, il appartient au ministre de l’agriculture ainsi que, le cas échéant, aux ministres de la santé, de l’environnement et de la consommation, "éclairés par l’avis scientifique de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail", de prendre ces mesures d’interdiction ou de limitation.

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