Alors que le débat enfle sur la montée de l’insécurité, un collectif de seize procureurs, dont ceux de Dijon et de Chalon-sur-Saône, prend la parole dans une tribune. Il y énonce notamment des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Seize procureurs, dont ceux de Dijon et Chalon-sur-Saône, appellent dans Le Monde à sortir de l'opposition "stérile" entre laxisme et "tout-carcéral" et à remédier au manque de moyens qui entrave, selon eux, le fonctionnement de la justice et affaiblit la lutte contre la délinquance.
"Pour améliorer l'efficacité de la réponse sociale à la délinquance, les procureurs invitent au dépassement du débat stérile entre le 'tout-carcéral' ou, au contraire, le bannissement de la privation de liberté", écrivent-ils dans une tribune publiée vendredi 18 septembre dans le quotidien.
Fin août, le Premier ministre Jean Castex avait déploré des chiffres de la délinquance "pas satisfaisants" pendant l'été et estimé que le service public de la justice fonctionnait "insuffisamment bien".
Selon les signataires du texte, membres du conseil d’administration de la Conférence nationale des procureurs de la République, la lutte contre la criminalité souffre notamment du "stock massif de procédures" que les services d'enquête ne peuvent matériellement pas traiter.
Tribune d'@conf_nat_procs publiée dans le monde paru ce jour, daté du samedi 19 septembre 2020.
— CNPR (@conf_nat_procs) September 18, 2020
Sur l’insécurité, « les procureurs entendent contribuer au débat démocratique » https://t.co/ugRHyREOns via @lemondefr
"La procédure pénale se complexifie sans cesse"
Même si les procureurs tentent de dégager des priorités pour "apurer" ces stocks, "il faut aussi admettre que cet afflux de nouvelles procédures nécessiterait des moyens supplémentaires dans des juridictions déjà sous-dotées", indique ce collectif, où figurent le procureur de Dijon Éric Mathais et son homologue de Chalon-sur-Saône, Damien Savarzeix.Ces magistrats estiment que policiers et gendarmes sont trop souvent contraints de "délaisser" l'investigation au profit de missions de maintien de l'ordre ou de tâches administratives, rendues nécessaires parce que "la procédure pénale se complexifie sans cesse". "Il appartient au ministère de l'Intérieur de se saisir de cette réalité", estiment-ils.
Le collectif défend également l'incarcération des individus "ancrés dans la délinquance" mais rappelle "l'impérieuse nécessité" d'améliorer, pour les autres, le système d'exécution des peines alternatives à la prison afin de lutter contre la récidive.
Rappelant que la France investit, en valeur relative, moins dans son système judiciaire que 36 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, ces procureurs réclament des moyens "indispensables au rétablissement de la confiance de nos concitoyens en leur justice".
