Le gouvernement a décidé de recourir au 49-3 pour faire adopter son projet de réforme du code du travail. En signe de protestation, des députés PS frondeurs ont tenté de déposer une motion de censure "des gauches et des écologistes" contre le gouvernement.
Les députés PS frondeurs ont décidé de "chercher par tous les moyens" à déposer une motion de censure "des gauches et des écologistes" contre le gouvernement. C’est ce qu’a déclaré leur chef de file Christian Paul à l'issue d'une réunion collective mercredi 11 mai 2016.
Celui-ci s’est dit consterné à l’idée que la loi travail soit adoptée sans qu'il y ait un débat au Parlement.
Pour déposer une motion de censure contre le gouvernement, les frondeurs devaient réunir au moins 58 députés.
"Nous travaillons à rassembler des députés et je les appelle à être très nombreux pour qu'il y ait une motion des gauches en réponse à ce qui est une double violence", la loi El Khomri et le recours à l'article 49-3, avait dit le député de la Nièvre le matin sur Europe 1. "Je pense qu'à situation exceptionnelle, et elle a été créée hier (avec le 49-3), il faut une réponse exceptionnelle et nous cherchons la possibilité de rassembler", avait ajouté Christian Paul.
Les députés de gauche ont échoué à deux signatures près
A l'expiration du délai de dépôt, à 16h35, le projet de motion "avait recueilli 56 signatures, il en fallait 58", a déclaré le frondeur socialiste Laurent Baumel, en précisant qu'il y avait "plus de 30 socialistes" parmi les signataires.Trois élus bourguignons figurent parmi les signataires : Christian Paul, député de la 2e circonscription de la Nièvre, Edith Gueugneau, député de la 2e circonscription de Saône-et-Loire et Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire. En revanche, deux autres frondeurs bourguignons n’ont pas signé ce texte : il s’agit de Philippe Baumel, député de la 3e circonscription de Saône-et-Loire et de Kheira Bouziane, député de la 3e circonscription de Côte-d’Or.
Le texte a recueilli la signature de 28 députés PS ou apparentés, 10 écologistes, 13 élus du groupe GDR (qui réunit les 10 députés du Front de gauche et des ultra-marins), 1 radical de gauche et 4 députés non-inscrits.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Les frondeurs PS ont confirmé qu'ils ne voteraient pas la motion déposée par Les Républicains et l'UDI.Les élus écologistes ne voteront pas non plus la motion qui sera débattue jeudi 12 mai. En revanche, les 10 députés Front de Gauche la voteront, car ils y voient le "seul outil" pour obtenir le retrait du projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri.
La liste des signataires
- Abeille Laurence (Ecologiste, E)
- Allain Brigitte (E)
- Amirshahi Pouria (ex-PS, Non inscrit, NI)
- Asensi François (GDR)
- Attard Isabelle (E)
- Auroi Danielle (E)
- Bachelay Alexis (PS)
- Baumel Laurent (PS)
- Bello Huguette (GDR)
- Blazy Jean-Pierre (PS)
- Bocquet Alain (GDR)
- Bonneton Michèle (E)
- Bruneau Isabelle (PS)
- Buffet Marie-George (GDR)
- Candelier Jean-Jacques (GDR)
- Carrey-Conte Fanélie (PS)
- Carvalho Patrice (GDR)
- Charroux Gaby (GDR)
- Chassaigne André (GDR)
- Chauvel Dominique (PS)
- Cherki Pascal (PS)
- Coronado Sergio (E)
- Dolez Marc (GDR)
- Duflot Cécile (E)
- Filippetti Aurélie (PS)
- Fraysse Jacqueline (GDR)
- Gaillard Geneviève (PS)
- Galut Yann (PS)
- Gourjade Linda (PS)
- Gueugneau Edith (PS)
- Hamon Benoît (PS)
- Hanotin Mathieu (PS)
- Hutin Christian (MRC, apparenté PS)
- Janquin Serge (PS)
- Joron Romain (PS)
- Juanico régis (PS)
- Kalinowski Laurent (PS)
- Lambert Jérôme (Radical de gauche)
- Lassalle Jean (NI)
- Laurent Jean-Luc (MRC, app. PS)
- Léonard Christophe (PS)
- Mamère Noël (E)
- Marie-Jeanne Alfred (GDR)
- Nilor Jean-Philippe (GDR)
- Nogues Philippe (NI)
- Paul Christian (PS)
- Pouzol Michel (PS)
- Prat Patrice (PS)
- Romagnan Barbara (PS)
- Roumégas Jean-Louis (E)
- Sansu Nicolas (GDR)
- Sas Eva (E)
- Sebaoun Gérard (PS)
- Tallard Suzanne (PS)
- Thévenoud Thomas (ex-PS, NI)
- Zanetti Paola (PS)
