Coronavirus Covid-19 : la fronde des élus contre la tenue des conseils municipaux en plein confinement

Depuis ce mardi 17 mars, le confinement du pays est en place en raison de l'épidémie de Covid-19. Mais dès ce vendredi 20 mars, 30 000 conseils municipaux devaient se réunir pour élire les nouveaux maires, là où il n'y aura pas de 2e tour. Après la fronde des élus, le gouvernement a renoncé.

"Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise". C'est ainsi que le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu justifiait mercredi le maintien de la réunion des conseils municipaux ce weekend.

"C’est une crise qui peut être longue, et nous avons besoin d’avoir des services publics locaux qui fonctionnent" - Sébastien Lecornu

Dans les communes où une liste l'a emporté dès le premier tour, l'élection du nouveau maire et de son équipe devait avoir lieu entre ce vendredi 20 mars et dimanche 22 mars. 

Mais après plusieurs jours de fronde de certains élus locaux, jeudi soir, le gouvernement a finalement annoncé. Le Premier Ministre a précisé que le report de l'élection des maire etait une solution "simple et efficace". Le conseil scientifique sur l'avis duquel le gouvernement base ses décisions a estimé que les conditions "n'étaient plus réunies" pour le maintien des séances d'installation des conseil municipaux.  

La maire de Montbard, cas suspect

Ces derniers jours, dans certaines communes, ces séances d'installation semblaient de plus en plus compromises. C'est notamment le cas à Montbard où la liste de la maire sortante, Laurence Porte, a remporté les élections dès le 1er tour dimanche 15 mars. Mais l'élue est depuis considérée comme "en suspicion de covid-19". 

"Force est de constater que la dégradation de la situation sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus ne permet plus la sérénité et sécurité requises à ce moment fondateur de debut de mandat, déplore Laurence Porte. De nouveaux élus font partie du monde de la santé,  ou sont vulnérables par leur âge ou pathologie, les agents municipaux peuvent l'être également, pouvons nous encore prendre le risque de surcharger de travail les professionnels de la santé dont le dévouement est total? " Mercredi, Laurence Porte rejoignait l'appel de plusieurs élus de "sursoir à l'installation des conseils municipaux prévue ce week-end".
  

30 000 communes concernées

Pour rappel, sur les quelques 35 000 communes françaises, près de 30 000 ont vu une liste l’emporter dès le premier tour dimanche 15 mars. Elle sont 3 119 en Bourgogne-Franche-Comté. 
En plus de l'élection des maires et de leurs équipes, le scénario envisagé prévoyait également un second vote sous 4 semaines dans les intercommunalités et autres Etablissements Publics de Coopération Communale (EPCI) pour élire des conseils « transitoires ». Un nouveau vote devait avoir lieu une fois la crise terminée, quand les communes qui sont en attente de la tenue d’un second tour connaitront elles aussi leurs nouveaux édiles.
  

"Le risque est trop élevé aujourd’hui !"

A gauche, le maire de Venarey-les-Laumes, Patrick Molinoz (PRG) a été l'un des premier à dénoncer « une décision particulièrement mal venue ». « Forcer des assemblées parfois très nombreuses à se réunir alors qu’il faut absolument éviter tous contacts n’est pas souhaitable, le risque est trop élevé aujourd’hui ! » jugeait l’élu mardi 17 mars.

Réélu au premier tour dans sa commune de Côte d’Or, sa situation personnelle ne dépend pas de ces réunions des conseils municipaux. Mais Patrick Molinoz critiquait également l’obligation qui découlera de l’élection des nouveaux maires. Réunir les élus des communautés de communes et des agglomérations pour désigner, là aussi, les nouvelles équipes.  
 

"Nous parlons là d’assemblée de plusieurs dizaines de personnes... Et ensuite viendra la question des syndicats et autres organismes…" - Patrick Molinoz

"Cette situation me semble donc très contestable" ajoute Patrick Molinoz. Il demande le maintien des assemblées sortantes, le temps de la crise. Mais la fronde des élus n'était pas unanime.
 

#COVID19france #Municipales2020 État d’urgence sanitaire Il faut repousser l’installation des conseils élus le 15 mars jusqu’au 2nd tour. Les élus doivent travailler au soutien des populations et ne pas multiplier les réunions inutiles. #Castaner #MacronVirus

— Patrick MOLINOZ (@MolinozPatrick) March 17, 2020

 

"Ce que dit l’Etat doit être appliqué et respecté"

« En ce moment, ce que dit l’Etat, il faut le faire ! affirme à l'inverse Ludovic Rochette, maire (LR) de Brognon et Président de l’Association des Maires de la Côte d’Or. « L’Etat demande de rester confiné, on reste confiné ! L’Etat dit de réunir les conseils municipaux, on réunit les conseils municipaux ! » détaille l’élu qui reconnait une position "rigide" mais nécessaire dans ce contexte. Selon lui, les collectivités sont « sous tension » en cette période de confinement et des décisions sont nécessaires.

 « On aura le temps plus tard de polémiquer. Je comprends les inquiétudes de certains mais je souhaite que tout ce que dit l’Etat soit appliqué et respecté. » - Ludovic Rochette

Ce jeudi 19 mars, le gouvernement a donc annoncé le report des séances d'installation des conseils municipaux nouvellement élus dans plus de 30.000 communes. Le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à mi-mai.

Ce n'est qu'à ce moment là qu'un nouveau rapport devra indiquer "s'il est possible d'installer les conseils municipaux", au regard des conditions sanitaires, a finalement précisé le
Premier ministre, Edouard Philippe.