Nièvre : un projet de vente de chemins ruraux suscite la polémique

Le projet de vente de 9 chemins ruraux de la commune de Chatillon-en-Bazois dans la Nièvre est soumis à une enquête publique depuis ce 17 septembre et jusqu'au 2 octobre. La cession décidée lors d'un conseil municipal du 5 novembre 2019 provoque la colère des randonneurs.

Touchez pas à mes chemins ruraux. Depuis le 17 septembre dernier et jusqu’au 2 octobre prochain, une enquête publique se déroule à Chatillon-en-Bazois (Nièvre) pour délibérer sur le principe de vente de 9 chemins ruraux appartenant à la commune. La cession qui a été décidée lors du conseil municipal du 5 novembre 2019 suscite l’opposition des randonneurs locaux et de certaines associations.

Tous en Chemin Rural fait partie des organisations contestataires. Née en 2019, elle se bat pour la sauvegarde des axes ruraux. Par la voix de son président, Benoist Grangier, l'association appelle à la mobilisation en marge de l’investigation publique menée par le commissaire-enquêteur Jean-François Blanchot. "On a essayé d’alerter localement les clubs et les associations de randonnée pour avoir un maximum de témoignages et montrer que ces chemins ont un usage, qu’il y a un intérêt à les conserver".

Des chemins inutilisés d'après la mairie

Selon la mairie de Chatillon-en-Bazois, seul le propriétaire des bois de Dely qui entourent les chemins ruraux en vente les utilise et en assure l'entretien, pour un coût annuel de 80 000 à 100 000 euros. Un chiffre contesté par l'association Tous en Chemin Rural qui argue que plusieurs chemins sont empierrés et que le nettoyage ne nécessite qu'"un coup de girobroyeur une fois par an sur 2-3 kilomètres"

Dans son avis d’enquête public, la ville justifie son projet de vente : "la Commune n’y effectue plus d’acte de surveillance et de voirie depuis de nombreuses années. Ils ne sont plus régulièrement utilisés par le public". C’est pourtant le propriétaire des bois alentours qui a proposé de racheter les 8 kilomètres d'axes, qui représentent presque la moitié des chemins ruraux de la commune. "Il est venu nous voir et nous a dit 'soit vous entretenez les chemins, soit je les entretiens mais vous me les vendez'", raconte Michel Marie, maire de Chatillon-en-Bazois depuis 2020. 

Ce dernier faisait partie de l'équipe qui a validé le principe de vente lors d'une délibération du conseil municipal le 5 novembre 2019. "Notre commune de 900 habitants n'a pas les moyens humains et matériels pour entretenir ces chemins. Les gens de la forêt entretiennent bien les bois. C’est considérable pour la sauvegarde de la nature. Si la forêt de Dely est considérée comme l’une des plus belles, on le doit au propriétaire qui l’entretient bien", assure Michel Marie qui préfère concentrer ses efforts sur les chemins ruraux à destination des différents hameaux de la commune.

Ils mettent en avant le fait qu’ils n’ont pas le budget pour l’entretien. Je le conçois. Ils peuvent trouver des arrangements avec des particuliers qui ont du matériel ou les associations qui empruntent ces chemins. Les locaux ne seraient pas contre d’aller aider si besoin.

Benoist Grangier, président de Tous en Chemin Rural

"Les chemins ne sont pratiquement plus utilisés par les locaux sauf les promeneurs", souffle par ailleurs, l'édile. Mais le président de Tous en Chemin Rural réfute les arguments de la mairie. Pour Benoist Grangier, ces axes ont une véritable utilité : "ils sont une grande richesse pour les collectivités, le tourisme vert. C’est très important de les conserver à l’heure où plusieurs communes rurales veulent réhabiliter leur patrimoine local. C’est dommage de perdre un bien commun. On a intérêt à les garder si l’on souhaite conserver cet accès à la nature pour les générations futures". Les chemins permettent notamment de rejoindre le canal du nivernais ou de se rendre dans le parc du Morvan.

Un droit de passage assuré ?

Autre argument avancé par la mairie : "les chemins ne sont plus inscrits au Plan Département des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)". Les voiries en vente ne bénéficient plus en effet de ce statut leur assurant une protection du conseil départemental de la Nièvre. 

"Le Département a accepté en raison du fait que la commune a dit qu’il y aurait un maintien du droit de passage pour les randonneurs équestres, pédestres et à vélo. Mais aujourd’hui, plusieurs randonneurs se font mettre dehors dès qu’ils vont sur ces chemins. Je doute de l’engagement du propriétaire qui souhaiterait garantir la venue des randonneurs à l’avenir", réagit Benoist Grangier.

La mairie de Chatillon-en-Bazois assure pourtant vouloir préserver le droit des randonneurs de se promener sur les chemins même en cas de cession. "Si le conseil municipal décide de vendre, il y aura une condition : que dans l'acte notarié, il y ait une servitude qui dit que les cyclistes et les piétons sont autorisés à utiliser les chemins pour les promenades. Cela veut dire que si les bois se vendent à l'avenir, ils se vendent avec cette servitude", explique Michel Marie.

Certains chemins vendus sans l'accord des communes mitoyennes ?

Tous en Chemin Rural relève un élément qui pourrait freiner le projet : le fait que certains axes vendus par Chatillon-en-Bazois sont mitoyens avec d'autres communes. Dans ce cas, il faut l'accord des deux conseils municipaux concernés pour permettre la vente des chemins. Or, selon Benoist Grangier qui a contacté les maires de Mont-et-Marré, Tamnay-en-Bazois et Alluy, ceux-ci n'étaient pas au courant du projet de cession et y seraient opposés. Sollicitées, les trois mairies n'ont pas pu répondre aux questions de France 3 Bourgogne-Franche-Comté.

Mais Michel Marie confirme qu'aucun accord n'a été ratifié avec les différents conseils municipaux. "Ça fera partie des démarches à faire. Ce seront peut-être des points de blocage", concède le maire. Pour l'heure, l'enquête publique doit déterminer si certains chemins sont réellement mitoyens et nécessitent l'avis ou non d'autres communes. "De ce que j'ai repéré, les chemins sont sur le territoire de Chatillon. Le commissaire-enquêteur est en train de vérifier".

L’enquête publique est là pour éclairer le conseil municipal qui prend ensuite la décision finale de vendre ou ne pas vendre. La vente des chemins sera remise en débat avec les résultats de l’enquête.

Michel Marie, maire de Chatillon-en-Bazois

Les deux camps sont-ils irréconciliables ? Pas nécessairement. La mairie de Chatillon-en-Bazois assure attendre les résultats de l’enquête publique pour prendre une décision définitive. "L’ancien conseil municipal a pris la décision de faire faire une enquête publique. Je suis le processus logique dans un tel dossier. Le cheminement, c'est une délibération pour prendre en compte la demande du propriétaire : on l'a faite en 2019. Puis, faire évaluer la valeur des chemins : c'est fait. Procéder à l'enquête publique, c'est en cours. Et il faudra un débat au conseil municipal en se servant de l’enquête pour savoir si on confirme la vente ou pas", précise Michel Marie.

Tous en Chemin Rural espère de son côté parvenir à un accord avec l’équipe communale. "On attend qu’ils annulent la vente et reclassent ces chemins au PDIPR. Mais on n’est pas contre les ventes de tous les chemins ruraux. Ceux qui sont en cul de sac, ce n’est pas dérangeant que les communes les vendent. Mais pas les chemins qui ont une utilité", conclut Benoist Grangier.

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