Le projet inspiré par les travaux de la députée du Doubs Annie Genevard (Les Républicains) a été présenté ce matin en conseil des ministres. Que prévoit-il ?
Ce projet de loi est destiné à compléter la loi Montagne de 1985 en soutenant l'emploi et le tourisme tout en renforçant la protection de l'environnement.
L'ancien loi n'était plus tout à fait adaptée
Le projet s'inspire du rapport parlementaire des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais remis en juillet 2015 et intitulé: "Un acte II pour la loi montagne; pour un pacte renouvelé entre la Nation et les territoires de montagne". Le projet de loi vise à toiletter et compléter la loi de 1985, qui n'est plus au goût du jour en raison des évolutions "économiques, sociales et institutionnelles" des territoires montagneux.Les 4 grands axes du projet de loi
- Préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres
- Soutenir l'emploi et le dynamisme économique
- Faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir
- Renforcer les politiques environnementales à travers l'action des parcs naturels régionaux et nationaux
Le projet de loi prévoit également pour les communes classées "station de tourisme" la possibilité d'une "dérogation au transfert des intercommunalités de la compétence promotion du tourisme", dont dépendent les offices de tourisme.
