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Un nouveau projet de loi pour soutenir l'emploi et le tourisme en zone de montagne

La station des Rousses dans le Haut-Jura / © France 3 Franche-Comté : Hugues Perret
La station des Rousses dans le Haut-Jura / © France 3 Franche-Comté : Hugues Perret

Le projet inspiré par les travaux de la députée du Doubs Annie Genevard (Les Républicains) a été présenté ce matin en conseil des ministres. Que prévoit-il ? 

Par Sophie Courageot avec AFP

Ce projet de loi est destiné à compléter la loi Montagne de 1985 en soutenant l'emploi et le tourisme tout en renforçant la protection de l'environnement.


L'ancien loi n'était plus tout à fait adaptée

Le projet s'inspire du rapport parlementaire des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais remis en juillet 2015 et intitulé: "Un acte II pour la loi montagne; pour un pacte renouvelé entre la Nation et les territoires de montagne". Le projet de loi vise à toiletter et compléter la loi de 1985, qui n'est plus au goût du jour en raison des évolutions "économiques, sociales et institutionnelles" des territoires montagneux.

Les 4 grands axes du projet de loi

  • Préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres
  • Soutenir l'emploi et le dynamisme économique
  • Faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir
  • Renforcer les politiques environnementales à travers l'action des parcs naturels régionaux et nationaux

Le projet de loi prévoit également pour les communes classées "station de tourisme" la possibilité d'une "dérogation au transfert des intercommunalités de la compétence promotion du tourisme", dont dépendent les offices de tourisme.

15% de la population française vit en zone de montagne

Pour le ministre de  l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, ce projet de loi se justifie par l'importance des territoires montagneux dans l'Hexagone. "La France compte neuf massifs de montagne(...) Ils couvrent plus du quart du territoire national et jusqu'à 30% du seul territoire métropolitain. Dix millions d'habitants environ, soit 15% de la population française, y vivent. Une commune sur six se trouve en zone de montagne résume le ministre.


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