Pourquoi les arrêtés anti-glyphosate pris à Dijon et Chenôve ont-ils été annulés par la justice ?

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Écrit par Matti Faye et AFP
Le glyphosate est le nom d'une molécule commercialisée par l'entreprise Monsanto sous la marque Roundup.
Le glyphosate est le nom d'une molécule commercialisée par l'entreprise Monsanto sous la marque Roundup. © Sebastien JARRY / MAXPPP

Le tribunal administratif a décidé en janvier 2021 d'annuler les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les villes de Dijon et Chenôve.

La ville de Dijon a pris en mars 2019 un arrêté municipal interdisant le glyphosate, un herbicide commercialisé sous la marque Roundup, sur le territoire de sa commune. Quelques temps plus tard, la ville voisine de Chenôve a décidé d'une mesure similaire.

La préfecture de Côte-d'Or a attaqué les deux textes en justice en août 2019. Le tribunal administratif de Dijon a examiné ces dossiers le 17 décembre 2020 et a rendu son jugement dans ces dossiers début 2021.

Dans une décision rendue publique le 8 janvier et repérée par nos confrères du Bien Public, le tribunal a décidé d'annuler les deux arrêtés municipaux. Il a jugé que les maires n'étaient pas autorisés à prendre de telles mesures. La régulation de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relève des prérogatives de l’Etat.

Le préfet de Côte-d'Or "est fondé à soutenir que [...] le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l’Etat faisait obstacle à l’édiction, par le maire de la commune, de mesures réglementaires d’interdiction de portée générale de l’utilisation de ces produits", précise le tribunal administratif dans son jugement dont nous avons obtenu une copie.

Il n'est pas non plus possible pour les mairies d'utiliser le principe de précaution pour défendre leurs arrêtés. "Le principe de précaution, s’il est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attribution", ajoute le jugement.

 

Le Conseil d'État clôt le débat

Le tribunal administratif de Dijon a traité ces affaires mi-décembre 2020, quelques jours avant l'examen par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française d'un recours déposé par la commune d'Argenteuil, dans un dossier similaire.

Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l'Etat.

Dans cette décision, rendue le 31 décembre et révélée par plusieurs publications spécialisées dans les collectivités locales, la juridiction rejette un recours de la commune d'Arcueil contre la suspension -en première instance puis en appel- à la demande du préfet du Val-de-Marne d'un arrêté de ce type pris en septembre 2019.

Cette décision vient clore un long feuilleton juridico-politique, démarré en mai 2019 lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine Daniel Cueff, qui a depuis quitté ses fonctions, avait pris un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 m de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".

Son arrêté avait été rapidement annulé à la demande des représentants de l'Etat, mais l'initiative avait déclenché un vaste débat en France sur l'usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille, le mouvement étant soutenu par des partis et ONG, écolos ou de gauche notamment.

"On n'a pas fait tout ça pour s'arrêter"

"C'est un avis très négatif, mais on ne baisse pas les bras, on n'a pas fait tout ça pour s'arrêter", a déclaré à l'AFP Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et une des responsables du Collectif des maires anti-pesticides. Des communes du Collectif ont notamment déposé plusieurs demandes de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, a précisé à l'AFP Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Ecologie et avocate du collectif, ainsi que d'une quarantaine de communes impliquées.

Ces demandes invoquent notamment le droit à la santé et le principe de précaution, "qui sont bafoués par le principe de compétence exclusive" de l'Etat en la matière, que vient de réaffirmer le conseil d'Etat, a précisé Me Lepage. En effet, selon l'avocate, "l'Etat fait ou ne fait pas, mais il est seul à pouvoir faire", et son inaction peut donc entraîner la violation de ces principes constitutionnalisés.

Le collectif envisage par ailleurs de saisir la Commission européenne d'un action contre la France pour "manquement à la protection des riverains", ont indiqué Mmes Presson et Lepage.

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