Refus de la vaccination obligatoire : 9 choses à savoir sur les sanctions qui menacent les soignants et personnels de santé

À compter du 15 septembre, les personnels de santé doivent avoir entamé leur schéma vaccinal ou détenir un pass sanitaire. Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut prononcer une suspension de contrat. Voici ce qu’il faut savoir si vous êtes dans cette situation.
La vaccination devient obligatoire pour les soignants et personnels de santé en France dès le 15 septembre.
La vaccination devient obligatoire pour les soignants et personnels de santé en France dès le 15 septembre. © GUILLAUME BONNEFONT / MAXPPP

Quels sont les changements à partir du 15 septembre pour les personnels de santé ?

Vous n’êtes pas vacciné, et vous travaillez dans un hôpital, un Ehpad, une maison de santé, un cabinet infirmier, kiné…Vous êtes pompiers professionnel ou volontaire ? Du 15 septembre et jusqu'au 15 octobre 2021, il vous faut présenter à votre employeur, votre pass sanitaire avec schéma vaccinal complet ou le justificatif d’une première dose et d'un test virologique négatif. (Voir la liste complète des personnels concernés)

À compter du 16 octobre 2021, les salariés des établissements de santé de France devront présenter un schéma vaccinal complet.

C’est quoi un schéma vaccinal complet ?

Pour être considéré comme vacciné et avoir son pass sanitaire, comptez une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

Comptez 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson).

Comptez une semaine après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19, une seule injection suffit, détaille le ministère de la Santé.

Je télétravaille pour un établissement de santé, la vaccination est-elle obligatoire ?

Il n’y a pas de distinction pour les personnes en télétravail, l’obligation vaccinale est également demandée et obligatoire.

Comment éviter la suspension de contrat ?

Si vous avez une contre-indication à la vaccination, il vous faut transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail, qui informera votre employeur. Le médecin du travail déterminera les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant.

Pour éviter une suspension de contrat, en accord avec l’employeur, le salarié peut utiliser des jours de congés payés ou des jours de repos prévus par les accords collectifs.

En l'absence d’accord entre les deux parties, et si le salarié ne souhaite pas utiliser ses congés, l’employeur notifie au salarié que son contrat de travail est suspendu immédiatement.

Comment doit se faire la suspension du salarié ?

La circulaire du 10 août 2021, précise que la suspension prononcée par l'employeur est applicable à compter de la notification à l'agent, notamment par une remise en main propre contre un émargement ou devant témoins d'un document écrit matérialisant la suspension concomitante à la présentation de l'agent n'ayant pas fourni les justificatifs requis. La suspension prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité.

Congés, droits, salaires... Que se passe-t-il pendant la suspension de contrat ?

Les salaires ne sont plus versés.

Mais le salarié continue de bénéficier de l’ensemble des droits reconnus par son statut, notamment des droits à congé de maladie, des droits à avancement d’échelon et de grade. De même, la suspension n’a pas pour effet de rendre l’emploi vacant.

À savoir également, les périodes de suspension ne génèrent pas de droit à congé. Enfin, la période de suspension constituant une période pendant laquelle l’agent n’accomplit pas son service, l’absence de « service fait » implique l’interruption du salaire et donc des prélèvements des cotisations. La période de suspension ne peut dès lors être prise en compte pour la constitution des droits à pension.

Si la suspension de travail dure plus de trois jours, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.

Peut-on proposer un autre poste aux personnels de santé qui refusent de se faire vacciner ?

La circulaire du 10 août recommande aux employeurs d'examiner les possibilités d'affecter l'agent sur un autre poste non soumis à l'obligation de pass sanitaire. La possibilité d'une autre affectation ne constitue pas, pour l'employeur, une obligation de reclassement. Toutefois, il est demandé aux employeurs publics d'examiner et de rechercher toutes les alternatives possibles. Avec l'accord de l'employeur et si les missions le permettent, le télétravail peut également être envisagé, le cas échéant.

Jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il exigé ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu'au 30 septembre 2021, a été prolongé jusqu'au 15 novembre 2021. La loi prolonge le pass sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 dans de nombreuses autres activités de notre vie quotidienne. En matière de santé, sachez que le pass sanitaire n’est pas exigé si vous vous rendez dans un service d’urgences.

Plus d'information sur la foire aux question du ministère de la santé.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
vaccins - covid-19 santé société