• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • ÉCONOMIE
  • DÉCOUVERTE
  • JUSTICE
  • SPORT

Ruptures conventionnelles individuelles : elles sont en hausse en Bourgogne-Franche-Comté

© Frédéric Cirou - maxPPP
© Frédéric Cirou - maxPPP

Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles individuelles continuent d'augmenter. C'est dans notre région que la hausse de ces ruptures est la plus forte selon le ministère du Travail. 

Par S.C avec AFP


En 2018, plus de 430.000 ruptures ont été enregistrées en France. 

La rupture conventionnelle individuelle c'est la possibilité de rompre son contrat de travail. Elle a été mise en place en 2008 et doit recueillir l'accord de l'employeur et du salarié. Le salarié a droit à une indemnité de rupture et peut toucher, le cas échéant, les allocations chômage. 
 
© Ministère du Travail
© Ministère du Travail


En 2018, 437.700 ruptures conventionnelles ont été recensées soit une hausse de 3,9%. La hausse avait été de 8% en 2017. Ces ruptures conventionnelles collectives sont signées pour un quart d'entre elles en région Île de France. 
La Bourgogne-Franche-Comté a enregistré une hausse de 7,4%, la Corse 6,4%, et la Normandie une baisse de 2,5% en 2018. 
 
© Ministère du travail
© Ministère du travail


Selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail, la hausse atteint 10% dans le secteur de l'information et de la communication et 7,2% dans le secteur des activités financières et d'assurance.
    

Les jeunes sont les principaux à signer des ruptures conventionelles 


Les salariés qui signent des ruptures conventionnelles sont plus jeunes et plus souvent employés que l'ensemble des salariés du secteur privé.

26% des signataires d'une rupture conventionnelle ont moins de trente ans alors qu'ils sont 16% des salariés en CDI. Et ce sont en majorité (53%) des employés qui signent une rupture alors qu'ils représentent 34% des salariés en CDI.
Les cadres et les ouvriers sont 18% parmi les signataires de telles ruptures et sont respectivement 24 et 30% de la population salariée en CDI.
​​​​​​​

Comment est-on indemnisé en cas de rupture conventionnelle individuelle ? 



Les cadres obtiennent de meilleures indemnités de rupture que les ouvriers: 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (ce qui correspond à l'indemnité légale). 
    
L'indemnité médiane s'élève à 5.900 euros environ pour les cadres et à un peu moins de 1.000 euros pour les employés.
    

Sur le même sujet

Saulieu : la basilique Saint-Andoche souffle ses 900 bougies

Les + Lus