Santé : le Sénat a modifié la loi Evin pour distinguer publicité sur le vin et information oenologique

Le Sénat a modifié la loi Evin en établissant, une distinction entre la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement, mardi 15 septembre 2015.


Que contient l’amendement qui a été adopté au Sénat ?

Une très large majorité de 287 sénateurs ont approuvé un amendement en ce sens déposé par Roland Courteau (PS).
D’autres sénateurs - Gérard César (Les Républicains, LR), Philippe Adnot (non inscrit), René-Paul Savary (LR) et Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité PRG) - avaient déposé des amendements similaires.
En revanche 33 sénateurs ont voté contre, dont Aline Archimbaud (Écologiste) et Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC).

"La loi Evin a encadré la publicité sur les boissons alcooliques sans en donner une définition claire. Face à ce vide, les juges se sont substitués au législateur pour la définir", a plaidé Roland Courteau.
"Cela constitue un redoutable carcan pour l'information journalistique et oenotouristique qui peut conduire les journalistes à s'autocensurer et qui peut avoir de graves conséquences sur le développement, par exemple de l'oenotourisme", a ajouté le député socialiste de l'Aude.

Il a appelé ses collègues à "apporter une clarification à la législation existante, distinguant d'une part, publicité et, d'autre part, contenu journalistique, informatif, tels que les reportages et donc de corriger l'insécurité juridique actuelle".



Pourquoi la ministre de la Santé s’oppose-t-elle à ces amendements ?

La ministre de la santé Marisol Touraine s'est opposée à ces amendements au nom des 50 000 morts par an dus à l'alcool et à leurs familles.
"La publicité pour le vin n'est pas interdite, elle existe", a-t-elle souligné en brandissant plusieurs exemples. "Il y a un équilibre dans la loi Evin qui permet de développer l'oenologie, et je défends cet équilibre", a-t-elle ajouté, en soulignant le paradoxe de voter ces amendements dans le cadre d'une loi santé.

Pour que cet amendement entre en vigueur, il doit également être approuvé à l'Assemblée nationale.

Le Parlement avait déjà voté un amendement similaire dans le cadre de la loi Macron, mais il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Rappelons par ailleurs que Guillaume Larrivé, député de la 1re circonscription de l'Yonne, et Alain Suguenot, député de la 5e circonscription de Côte-d’Or, ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour défendre l’oenotourisme. La proposition a été cosignée par 54 autres députés, le 9 septembre 2015. Leur texte reprend ce même amendement qui avait été adopté lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (appelé "loi Macron").