Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, et Alain Suguenot, député de la Côte-d’Or, ont déposé une proposition de loi mercredi 9 septembre 2015. Le texte, cosigné par une cinquantaine de députés, veut promouvoir l’oenotourisme et défendre les intérêts des viticulteurs.
Qui a signé cette proposition de loi ?
Guillaume Larrivé, député de la 1re circonscription de l'Yonne, et Alain Suguenot, député de la 5e circonscription de Côte-d’Or, ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi, cosignée par 54 autres députés.Le texte a notamment été paraphé par des députés Les Républicains et UDI de Bourgogne-Franche-Comté :
- François Sauvadet (UDI 4e circonscription de Côte-d’Or)
- Marcel Bonnot (LR 3e circonscription du Doubs)
- Remi Delatte (LR 2e circonscription de Côte-d’Or)
- Marie-Louise Fort (LR 3e circonscription de l’Yonne)
- Annie Genevard (LR 5e circonscription du Doubs)
- Damien Meslot (LR 1re circonscription du Territoire de Belfort)
- Jacques Pelissard (LR député de la 1re circonscription du Jura)
- Jean-Marie Sermier (LR 3e circonscription du Jura).
Que contient la proposition de loi ?
Le texte reprend un amendement qui avait été adopté lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (appelé "loi Macron").Cet amendement, qui vise à "clarifier la définition de la publicité pour les produits viticoles, a été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure et non de fond", rappellent les deux députés bourguignons.
Il s’agit de préciser que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégé e", précisent Guillaume Larrivé et Alain Suguenot.
"En renforçant la sécurité juridique des actions de promotion de l’oenotourisme", il s’agit de "donner à cette activité les moyens de se développer. Créateur d’activités économiques et d’emplois, l’oenotourisme est une chance pour les territoires viticoles", concluent les deux élus de Bourgogne.
