Attribution du RSA au 1er janvier 2025 : faut-il vraiment travailler 15h par semaine pour en bénéficier ?

Après avoir été testées dans 49 départements, de nouvelles règles régissent l'accès au revenu de solidarité active (RSA) partout en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. 15h d'activité peuvent désormais être nécessaires pour percevoir son allocation. Qu'en est-il réellement dans les faits ? Explications.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, les règles d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) ont évolué en France. Désormais, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Cela concerne 1,2 million d'allocataires en France. Les personnes seront orientées vers différents organismes (France Travail, Conseil départemental, missions locales, Cap Emploi...) en fonction de leur situation personnelle et de différents critères. Contactée par nos soins, France Travail Bourgogne-Franche-Comté précise le cadre de cette nouvelle application. "Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et, le cas échéant, des difficultés particulières qu’elle rencontre, notamment en matière de santé, de logement, de mobilité et de garde d’enfants ou tenant à sa situation de proche aidant."

Contrairement à ce que pensent certains, cela ne signifie pas que 15h de travail non rémunéré doivent être effectuées pour obtenir son allocation. Cela comprend différentes choses : de la recherche active d'emploi, des entretiens d'embauche, des formations, de la création de CV, des stages, des actions associatives ou encore du travail en entreprise. Toutes les personnes à la recherche d’un emploi devront justifier de leur activité à l’aide d’un outil informatique. Des sanctions peuvent être prises en cas du non-respect du contrat d'engagement dans son ensemble, "en prenant en compte la situation individuelle de la personne. La décision de suspension de droits RSA reste toujours du ressort du conseil départemental", précise la Direction régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté.

Pour rappel, le RSA assure aux personnes sans ressource un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Pour une personne seule sans ressource, son montant est de 607,75 euros par mois. 

"Une réforme qui durcit les conditions d'accès au RSA"

La réforme de l'attribution du RSA, définit dans la "Loi pour le plein emploi", a fait couler beaucoup d'encre. Elle a notamment été vivement critiquée par les associations de lutte contre la précarité. C'est le cas du Secours populaire qui a mené une étude conjointe avec d'autres associations. Dans cette étude intitulée “Premier bilan des expérimentations RSA : 4 alertes pour répondre à l’inquiétude des allocataires”, le Secours Catholique révèle qu’en un an, "le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8 % dans les départements qui expérimentent la réforme, tandis qu’il diminue de 0,8 % dans les autres départements. Il peut s’agir d’une conséquence directe de cette réforme qui durcit les conditions d’accès au RSA ainsi que les sanctions". 

En décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a également rendu un avis au sujet de cette mesure. Elle s'est dite "inquiète de l’atteinte aux droits de l’Homme qu’induit sa mise en œuvre." Et d'ajouter : "La réforme actuelle fait courir plusieurs risques aux droits des personnes, notamment celui du droit à des « moyens convenables d’existence » [...] et celui du droit à « une insertion sociale et professionnelle librement choisie »". 

Du point de vue des citoyennes et citoyens, le sujet est particulièrement polarisant avec d'un côté les pourfendeurs du système social français et de l'autre les défenseurs du principe même de solidarité. Pour certains, cette mesure est une manière de culpabiliser les allocataires et de créer du travail gratuit. "Culpabilisation des allocataires, travail gratuit, pression administrative : ce que le gouvernement appelle la guerre au chômage est en réalité une guerre aux chômeurs", dénonce Houria, sur la page Facebook de France 3 Franche-Comté. Face aux nombreux avis tranchés qui traitent les bénéficiaires du RSA de "fainéants" et "assistés", Adeline répond quant à elle : "Il peut y avoir diverses raisons de se retrouver au RSA, perte d'emploi, arrêt d'entreprise, problèmes de santé... Un peu d'empathie ne vous ferait pas de mal."

Un exemple concret 

La question de l'attribution du revenu de solidarité active est, vous l'aurez compris, clivante. Elle est parfois nourrie de fantasmes et croyances en tout genre. Mais qu'en est-il concrètement dans la réalité lorsqu'un bénéficiaire du RSA trouve un petit contrat de travail dans le cadre de son contrat d'engagement ?

Sébastien Bassen, boulanger pâtissier de métier en Bourgogne, a pu tester cette mesure dans les faits. Il l'a mise en application au sein de l'association qu'il préside à Louhans Chateaurenaud, commune bourguignonne d'un peu plus de 6000 habitants. "Nous avons organisé dans notre commune la collecte des cartons à cheval et depuis un an maintenant, nous avons opté pour l'embauche de deux personnes au RSA." Sébastien Bassen parle "d'embauche", car son association a choisi de rémunérer cette activité au taux horaire SMIC. "Ce n'était pas obligatoire, on nous a posé la question, mais pour nous c'était normal. Cela permettait de valoriser le travail en question et tout travail mérite salaire", détaille-t-il.

Cela redonne de la dignité aux bénéficiaire du RSA. 

Sébastien Bassen, président d'une union commerçante

Pour l'association, cela a permis de trouver plus facilement du personnel sur un petit contrat. "Aujourd'hui, ces deux personnes sont à 13h par mois, mais ceci n'est que le début, car nous sommes en train de travailler sur la collecte des biodéchets également sur le même modèle. Il s'agit donc de contrats évolutifs", nous explique le président de l'Union commerciale des commerçants de Louhans Chateaurenaud. L'une des deux personnes travaillant pour l'union commerçante a retrouvé un travail depuis quelques mois. "Cela permet aussi de remettre le pied à l'étrier", conclut Sébastien Bassen.