Saône-et-Loire : information judiciaire pour violences sur mineur contre le directeur d'un centre d'accueil pour jeunes

Dans l'affaire du lieu de vie pour mineurs, le LVA "Les Bruyères" situé à Frontenaud en Saône-et-Loire, le parquet de Chalon-sur-Saône ouvre une information judiciaire contre le Directeur de l'établissement, Jean-Claude Rossi. 

 

 

Le bâtiment du centre d'accueil pour mineurs de Frontenaud (Bresse)
Le bâtiment du centre d'accueil pour mineurs de Frontenaud (Bresse) © FTV

Le lieu de vie pour mineurs "LVA les Bruyères" en Bresse, situé à Frontenaud en Saône-et-Loire est à nouveau dans l'actualité. Le directeur est visé par une information judiciaire à son encontre.

Après une enquête préliminaire de 16 mois, le parquet de Chalon a décidé de l'ouverture d'une information judicaire vendredi 12 février contre le directeur, M. Jean-Claude Rossi et contre X pour violences sur mineurs et violences par personne ayant autorité. Le parquet, par la personne de M.Damien Sarvazeix, procureur de la République de Chalon-sur-Saône, s'est refusé à tout autre commentaire sur l'affaire.

Un lieu d'accueil "non traditionnel"

Le LVA (Lieu de vie et d'Accueil) Les Bruyères accueille des jeunes en difficulté. Il est animé depuis 24 ans par un couple, Jacqueline et Jean-Claude Rossi. La structure se définit comme un site d'accueil "non traditionnel" pour jeunes en difficulté. "La plupart des adolescents concernés par ces accueils en lieu de vie, sont des ados dont les passages dans des structures traditionnelles d’accueil se sont soldés par des échecs" explique la structure sur son site internet. Son fonctionnement a plusieurs fois été examiné par la justice. 

En octobre 2019, suite à une lettre anonyme évoquant des maltraitances, le Conseil Départemental de Saône-et-Loire avait décidé, de suspendre l’activité du lieu de vie et d’accueil (LVA) qui accueille des jeunes en difficulté. Des gendarmes et des agents du Département s’étaient rendus sur place le 22 octobre 2019, dans le cadre d’un contrôle et avaient notifié la décision de fermeture à Jean-Claude Rossi, le directeur du LVA les Bruyères.

Celui-ci avait aussitôt formé un recours en annulation contre l’arrêté du 21 octobre. Un mois plus tard, la justice administrative annulait la décision de fermeture. Le tribunal administratif estimait alors qu'il n'y avait pas d'urgence à suspendre l'agrément d'hébergement de Monsieur Rossi.

A l'époque, une partie des jeunes mineurs et majeurs hébergés dans le centre avaient manifesté leur soutien à l'encadrement du lieu. Plusieurs professionnels du secteur s'étaient aussi émus de la situation.

Un premier signalement en 2015 classé sans suite

Quatre ans plus tôt, en avril 2015, un précédent signalement judiciaire "pour maltraitances physiques et psychologiques sur un adolescent" est enregistré. Il est classé sans suite en janvier 2018. C'est néanmoins en partie sur ce signalement que s'était appuyée la décision de fermeture. Une incohérence relevée par le tribunal administratif. "L’arrêté du 21 octobre se fonde sur signalement judiciaire en date du 13 avril 2015 pour maltraitances physiques et psychologiques sur un adolescent, dont il est cependant mentionné qu’il a fait l’objet d’un classement sans suite du procureur de la République le 5 janvier 2018".

Seixe mois plus tard, la structure reste néanmoins sous l'oeil de la justice, en témoigne cette information judiciaire ouverte par le parquet de Chalon-sur-Saône. Sans confirmer l'existence de preuves manifestes, elle signifie néanmoins la présence d'indices graves ou concordants aux yeux de la justice.

 

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société