La problématique a ressurgi à l'occasion du mouvement des Gilets Jaunes : en France, entre 30 et 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. Ce qui provoque évidemment des grosses difficultés financières pour les parents isolés avec de faibles revenus.
Non-versement des pensions alimentaires, cela arrive souvent !En cas de non-paiement d'une pension alimentaire, une saisie sur salaire du parent défaillant peut être mise en place.
Mais si ce dernier change d'employeur, la procédure peut s'arrêter.
Légalement, le mauvais payeur peut être condamné.
Mais peu de procédures judiciaires sont lancées par des parents isolés en difficulté financière.
D'autres recours possibles, mais nécessitent d'être connus
Il existe un autre recours, du côté de la Caisse d'Allocation Familiales ou de la Mutuelle Sociale Agricole.
Ces organismes disposent depuis 2 ans d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées.
L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) peut simplifier les démarches des impayés.
C'est l'organisme qui se charge de contacter le parent défaillant pour régulariser la situation, voire son employeur pour une saisie sur salaire.
Un dispositif encore méconnu ! 750.000 personnes en France y ont eu recours l'an dernier, 5.000 en Saône-et-Loire.
Agence de recouvrement, des conditions toutefois
Pour que le parent demandeur puisse avoir accès à l'agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées. et obtenir l'allocation de soutien familial de 115 euros par enfant, il faut remplir 2 conditions :
- que l'impayé ait au moins 1 mois
- que la pension alimentaire ait fait l'objet d'un jugement ou d'une médiation homologuée par un juge
Intervenants :
- Christelle, mère séparée
- Alexandre Saby, directeur comptable et financier de la CAF 71
