Coronavirus : des aides ménagères menacées de licenciement si elles ne viennent pas travailler

© Philippe NEU / Maxppp
© Philippe NEU / Maxppp

« Ils ne peuvent pas se passer de leur petite femme de ménage payée à rien foutre ». Un coup de gueule poussé par des aides ménagères de Saône-et-Loire après des menaces, alors qu’elles estiment ne pas avoir à se déplacer. 
En cas de litige, un employeur peut mettre fin à leur contrat.

Par Arnaud Lefevre

« Nous faisons partie des oubliées du confinement »

Elles sont plusieurs à partager leur mauvaise expérience sur les réseaux sociaux.
Melanie*, une jeune maman qui travaille chez 6 personnes dans le chalonnais, confie  
« on entend à longueur de journée qu’il faut rester chez soi, même en appartement, sans balcon, avec mari et enfants et on nous demande d’aller faire le ménage ».

Pour l’URSSAF, tout dépend de la vulnérabilité, autrement dit le degré de dépendance des personnes. De plus, les aides ménagères n’ont pas le même rôle que des auxiliaires de vie.
« Je travaille chez une femme de 82 ans, elle conduit, elle fait ses courses, elle cuisine. Elle réclame que je vienne, juste parce que son linge n’est pas repassé. Est-ce que cela relève vraiment de la première nécessité ? »

* prénom modifié pour garantir son anonymat
 

Les réponses d’un avocat

Pour le droit, un contrat doit être honoré. Mieux vaut trouver une solution amiable.
Maître Fabien Kovac, avocat spécialiste du droit du travail à Dijon, explique « un employé doit se rendre sur son lieu de travail, à condition que l’employeur, qui a l’obligation de sécurité sur la santé, mette à disposition des masques, du  gel hydroalcoolique et respecte les gestes barrière. Dans ce cas, il faut se rendre sur son lieu de travail sinon il peut y avoir licenciement pour absence injustifiée ».
Visiblement, en ce moment, même les auxiliaires de vie ont du mal à trouver ces équipements.

Il existe sinon le droit de retrait, si le salarié estime que ses conditions de travail ne sont pas conformes face a la crise sanitaire. « Il faut alors le signifier par écrit, mail au courrier recommandé. L’employeur devra respecter ce droit et continuer à payer, mais s’il conteste, il peut licencier ».
Des cas de procédures de licenciement seraient déjà en cours chez les aides ménagères.
Une autre possibilité est l’arrêt de travail pour garde d’enfant pour les personnes concernées, avec indemnisation par la sécurité sociale.
 

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Des compensations pour le mois de mars, mais après ?

Pour les particuliers employeurs et les salariés payés en CESU, le chèque emploi service, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle.
80% des heures non effectuées sont payées par l’etat.
Pour en bénéficier, il faut déclarer sur un formulaire mis en ligne les heures prévues mais non réalisées, payer à son salarié puis être remboursé. Les employeurs peuvent d’ailleurs choisir verser de leur poche les 20% complémentaires, sous la forme d’un don solidaire, ce que certains ont fait spontanément. Sans fiches de salaires, les aide ménagères ne bénéficieront pas des acquis sociaux comme la prise en compte pour le calcul de la retraite.
Elles craignent de nouvelles tensions liées au prolongement du confinement.

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