Impôts en retard : trois mois de prison avec sursis pour Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire / © BERTRAND GUAY / AFP
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire / © BERTRAND GUAY / AFP

Le député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire et ancien secrétaire d’État Thomas Thévenoud a été condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité lundi 29 mai 2017.

Par avec AFP


Le député de Saône-et-Loire et son épouse n'avaient pas déclaré leurs revenus en 2012 et ils avaient rempli leurs déclarations en retard pendant cinq ans entre 2009 et 2013. Le couple avait régularisé sa situation en 2014 et s'était acquitté de 20 000 euros de pénalités.

Le parquet avait requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud. Six mois de prison avec sursis avaient été requis contre son épouse Sandra, qui était chef de cabinet à la présidence du Sénat. 

Détaillant les motivations du jugement, le président Olivier Géron a souligné qu'il n'y avait "pas seulement négligence", mais "volonté frauduleuse" d'omettre de déclarer ses impôts.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", avait expliqué face au tribunal Thomas Thévenoud lors de l'audience. C'était, avait-il dit, le "mode de fonctionnement" du couple, qui comportait "une part incompréhensible et irrationnelle".
"A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", avait-il souligné.

Comment moraliser la vie publique ?

Thomas Thévenoud avait dû démissionner neuf jours après avoir été nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger. L'élu bourguignon invoqué la "phobie administrative" pour tenter de justifier ses retards et absences de déclarations de revenus.

Thomas Thévenoud et son avocat Martin Reynaud ont assisté au délibéré tribunal correctionnel de Paris, mais ils se sont refusé à toute déclaration.

En mars 2017, Thomas Thévenoud a annoncé qu'il ne se représentait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique.

L'affaire Thévenoud, comme d'autres, a laissé une forte empreinte : après son investiture, le nouveau président Emmanuel Macron a annoncé la composition de son gouvernement avec une journée de retard, officiellement pour contrôler la situation fiscale de chaque futur ministre et l'absence de conflits d'intérêt.

Ce jugement intervient alors que le gouvernement planche sur sa première loi, consacrée à la moralisation de la vie publique, un chantier perturbé, en pleine campagne pour les législatives, par les révélations sur une opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires.

Le compte-rendu du délibéré, par Béatrice Montoir (images Info Vidéo 3)


Thomas Thévenoud condamné à 3 mois de prison avec sursis
Prison avec sursis et inéligibilité, la décision du tribunal correctionnel de Paris en début d'après-midi, lundi 29 mai, à l'encontre du député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud.  - France 3 Bourgogne - Béatrice Montoir

 

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