Le député de Saône-et-Loire et ancien secrétaire d’État Thomas Thévenoud doit recevoir son jugement lundi 29 mai 2017. Il lui est reproché d'avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013, et même de ne pas les avoir déclarés en 2012.
Tout le monde se souvient de son explication. Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’État au Commerce extérieur, avait plaidé en 2014 la "phobie administrative" pour tenter de justifier ses retards et absences de déclarations de revenus. Poursuivi pour fraude discale, il attend son jugement lundi 29 mai.
Estimant que le comportement fiscal "exemplaire" qui devait être le sien n'était "pas au rendez-vous", le parquet a requis contre Thomas Thévenoud un an de prison avec sursis. Une peine d'inéligibilité de cinq ans a également été requise contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire de 43 ans, qui ne se représente pas aux prochaines législatives et a mis un terme à sa carrière politique.
Contre son épouse Sandra, qui était chef de cabinet à la présidence du Sénat, le parquet a requis six mois de prison avec sursis.
L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.
Face aux juges, Thomas Thévenoud a déclaré qu'"évidemment" il aurait dû refuser d'entrer au gouvernement.
La "phobie administrative, ça existe"
Quelques jours après sa démission début septembre 2014, le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'État dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative".
Une "bêtise" qui a fait rire la France entière, "mais ça existe", avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.
Déjà sanctionné après avoir réglé, en plus des sommes dues, 20 000 euros de pénalités, Thomas Thévenoud et son épouse n'avaient "rien à faire" devant un tribunal, a estimé leur avocat. "Ce n'est pas parce qu'il y a retard qu'il y a volonté de se soustraire" à l'impôt, a fait valoir Me Martin Reynaud, plaidant la relaxe.
L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire.
