Migrants : la préfecture de Saône-et-Loire obtempère aux injonctions de la justice

Le tribunal administratif de Dijon avait donné 48 heures au préfet de Saône-et-Loire pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et les délais de traitement de leurs demandes. La préfecture annonce qu’elle a pris une série de mesures en ce sens.

Un campement de demandeurs d’asile s’est installé depuis cet été sur le parking Monnier à Mâcon.
La Ligue des Droits de l’Homme avait saisi la justice pour mettre fin aux conditions de vie "indignes" et aux délais particulièrement longs de traitement des dossiers de demandes d’asile.

Qu'a ordonné la justice ?

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a pris une ordonnance lundi 2 octobre, par laquelle elle enjoignait notamment le préfet de Saône-et-Loire :

►de délivrer une attestation de demandeur d’asile dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de la décision du tribunal

►d’indiquer aux demandeurs d’asile un lieu susceptible de les accueillir avec leurs enfants dans un délai de 48 heures 

►de garantir aux occupants du parking Monnier l’accès au bloc sanitaire situé à proximité, y compris la nuit, de mettre à disposition d’autres toilettes et d’organiser un dispositif adapté, fixe ou mobile, qui devront permettre un accès, selon un fréquence adaptée, des personnes les plus vulnérables, dans un délai de 48h.

Quelles sont les mesures prises par le préfet ?

La préfecture de Saône-et-Loire indique ce jeudi 5 octobre 2017 qu’elle a pris des mesures pour exécuter cette décision de justice.

►La Direction départementale de la cohésion sociale a prévu l’hébergement provisoire des personnes concernées par le jugement, des familles avec jeunes enfants, dans des chambres d’hôtel de l’agglomération mâconnaise. Parmi ces familles, 3 bénéficiaient déjà d’un hébergement pour les mineurs et la mère de famille.

►Les services de la préfecture ont avancé les rendez-vous en vue de la délivrance d’une attestation de demandeurs d’asile à une date plus proche. L’examen de la demande d’asile prendra en compte la situation individuelle des personnes et sera examinée au cas par cas.

►Les services de la préfecture ont également proposé à l’association Le Pont de rouvrir l’accueil de jour, sur des créneaux horaires adaptés permettant l’accès aux douches et aux WC, aux personnes occupant de manière irrégulière le parking Monnier.

►Le préfet a par ailleurs demandé aux services de police de prévoir des patrouilles, notamment aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’accueil de jour afin de prévenir des incidents fâcheux, qui avaient pu se produire entre les 21 et 25 août, entre les albanophones occupant le parking Monnier et des sans abri.

Quand ces mesures entreront-elles en vigueur ? 

L’exécution de l’ordonnance du tribunal aura lieu en 2 temps, dit la préfecture :
-la notification des rendez-vous aux requérants
-le transport des familles jusqu’à leur lieu d’hébergement.

La préfecture confirme qu’elle a pris des dispositions pour renforcer rapidement les agents en charge du premier accueil au guichet unique des demandeurs d’asile afin que puissent être rattrapés les retards d’accueil et de traitement des demandes.

La réduction progressive des délais de prise de rendez-vous, sensiblement trop longs, par un redéploiement entre les différents services de la préfecture était déjà engagée depuis plusieurs semaines, précise le préfet de Saône-et-Loire.