Suite à la sécheresse de l’été 2015, une partie du département de Saône-et-Loire a fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrages le 9 décembre 2015 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA).
En Saône-et-Loire, les régions fourragères reconnues sinistrées sont
- Nord Autunois- Sud Autunois et Est Charolais
- Clunysois et côte chalonnaise
- Sologne Bourbonnaise, Ouest Charolais et Brionnais.
Pour être éligible à l’indemnisation
– il faut exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée ;– la perte sur les prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).
Procédure de télédéclaration
La Préfecture de Saône-et-Loire précise que :Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent se faire uniquement par téléprocédure sur le site TéléCALAM.
Le site internet sera ouvert du 1er février au 29 février 2016.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture : http://mesdesmarches.agriculture.gouv.fr/.
Pour une première connexion au site téléCALAM, se munir du SIRET (identifiant) et du code telepac 2015 qui a été transmis sur le courrier concernant le portefeuille final de "DPU 2014" fin juin 2015.
Un courrier sera adressé aux éleveurs concernés pour préciser les modalités, l’accompagnement et les pièces nécessaires à rassembler pour effectuer la télédéclaration.
Une partie des départements de la Cote d’Or et de la Nièvre est également concernée par cette reconnaissance de calamités agricoles. Il est possible de déclarer simultanément les pertes subies sur les
parcelles de Saône-et-Loire et celles situées dans ces deux autres départements.
Exonération partielle de Taxes sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
Suite à la reconnaissance de calamité agricole sur une partie du département de Saône-et-Loire, une exonération partielle de la TFNB est accordée aux propriétaires de terres agricoles.Lorsqu’une exonération d’impôts fonciers est accordée au bailleur à la suite de calamités agricoles, la somme dont il est exonéré bénéficie en totalité au preneur (article L411-24 du code rural).
Si le loyer correspondant à l'année du sinistre a été payé avant fixation du dégrèvement, le bailleur doit en reverser le montant.
Si le preneur est débiteur de loyers, il peut en déduire le montant du dégrèvement.
Dans chaque commune, la liste des parcelles concernées par ces dégrèvements est consultable en mairie.
Liste des communes touchées
Sécheresse 2015 :
Calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrage
Liste des communes concernées en Saône-et-Loire
1/ Nord Autunnois :
Communes de : Anost, Barnay, La Boulaye, Brion, La Chapelle-sous-Uchon, Chissey-en-Morvan, La Comelle,
Cordesse, Cussy-en-Morvan, Dettey, Étang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Igornay, Laizy, Lucenay-l'Évêque,
Mesvres, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Eugène, Saint-
Léger-sous-Beuvray, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, La Celle-en-Morvan, Sommant, La Tagnière, Thil-sur-
Arroux, Uchon.
2/ Sud Autunnois, Est Charollais :
Communes de : Anglure-sous-Dun, Antully, Autun, Auxy, Ballore, Baudemont, Beaubery, Bergesserin, Les
Bizots, Blanzy, Bois-Sainte-Marie, Le Breuil, Broye, Buffieres, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Chapellesous-
Dun, Charmoy, Chassigny-sous-Dun, Château, Châteauneuf, Chatel-Moron, Châtenay, Chauffailles,
Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Ciry-le-Noble, La Clayette, Coublanc, Le Creusot, Curbigny, Curgy, Curtil-sous-
Buffières, Dompierre-les-Ormes, Dompierre-sous-Sanvignes, Donzy-le-National, Dracy-Saint-Loup, Écuisses,
Essertenne, Génelard, Germolles-sur-Grosne, Gibles, Gourdon, La Guiche, Marigny, Marizy, Marly-sur-Arroux,
Marmagne, Mary, Matour, Montagny-sur-Grosne, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Monthelon,
Montmelard, Mont-Saint-Vincent, Morey, Mornay, Mussy-sous-Dun, Ozolles, Passy, Perrecy-les-Forges, Perreuil,
Pierreclos, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Le Puley, Le Rousset, Saint-André-le-Desert, Saint-Berain-sous-
Sanvignes, Saint-Berain-sur-Dheune, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Edmond, Saint-
Emiland, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Forgeot, Sainte-Hélène, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-sur-
Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Lixy,
Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Pierrele-
Vieux, Saint-Point, Saint-Racho, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-
Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Vallier, Saint-Vincent-des-Prés,
Sanvignes-les-Mines, Serrières, Sivignon, Suin, Tancon, Tavernay, Torcy, Toulon-sur-Arroux, Tramayes, Trambly,
Trivy, Uxeau, Varennes-sous-Dun, Vendenesse-sur-Arroux, Verosvres, Villeneuve-en-Montagne, La Vineuse,
Vitry-les-Cluny.
3/ Clunysois, Côte chalonnaise :
Communes de : Aluze, Aze, Barizey, Berzé-le-Chatel, Berze-la-Ville, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-
Mâconnaise, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bourgvilain, Bouzeron, Brandon, Bray, Burgy, Burnand, Burzy,
Bussieres, Cersot, Chaintré, Chamilly, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La
Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-
Camp, Cheilly-les-Maranges, Chérizet, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clermain, clessé, Cluny,
Collonge-en-Charollais, Collonge-la-Madeleine, Cortambert, Cortevaix, Couches, Créot, Cruzille, Culles-les-
Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-les-Maranges, Donzy-le-Pertuis, Dracy-les-Couches,
Épertully, Épinac, Étrigny, Flagy, Fley, Fuissé, Genouilly, Germagny, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles,
Joncy, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mancey, marcilly-lès-Buxy, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy,
Mazille, Mercurey, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montceaux-Ragny, Morlet, Moroges, Nanton, Ozenay,
Paris-l'Hôpital, Péronne, Prissé, Pruzilly, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Sailly, Saint-
Amour-Bellevue, Sainte-Cécile, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-désert, Saint-Gengoux-de-
Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Huruge, Saint-Jean-de-Vaux,
Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy,
Saint-Martin-de-Commune, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Martin-sous-Montaigu,
Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-les-Couches, Saint-Privé, Saint-Sernindu-
Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, Salornay-sur-Guye,
Sampigny-lès-Maranges, Sassangy, Savianges, Sennecey-le-Grand, Sigy-le-Chatel, Sologny, Solutre-Pouilly,
Sully, Tintry, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Vinzelles, Viré.
4/ Sologne Bourbonnaise-Ouest, Charollais-Brionnais :
Communes de : Amanze, Anzy-le-Duc, Artaix, Baron, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Briant, Ceron,
Chalmoux, Chambilly, Champlecy, Changy, La Chapelle-au-Mans, Charbonnat, Charolles, Chassy, Chenay-leChatel,
Clessy, Colombier-en-Brionnais, Cressy-sur-Somme, Cronat, Curdin, Cuzy, Digoin, Dyo, Fleury-la-
Montagne, Fontenay, Gilly-sur-Loire, Grandvaux, Grury, Les Guerreaux, Gueugnon, Hautefond, Hopital-le-
Mercier, Iguerande, Issy-l'Évêque, Lesme, Ligny-en-Brionnais, Lugny-les-Charolles, Mailly, Maltat, Marcigny,
Marcilly-la-Gueurce, Marly-sous-Issy, Martigny-le-Comte, Melay, Mont, Montceaux-l'Etoile, Montmort, La
Motte-Saint-Jean, Neuvy-Grandchamp, Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oye, Palinges,
Paray-le-Monial, Perrigny-sur-Loire, Poisson, Prizy, Rigny-sur-Arroux, Saint-Agnan, Saint-Aubinen-
Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-
Didier-en-Brionnais, Sainte-Foy, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy,
Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-
Vincent-Bragny, Saint-Yan, Sarry, Semur-en-Brionnais, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain,
Vauban, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Versaugues, Vindecy, Viry, Vitry-en-Charollais, Vitry-sur-Loire,
Volesvres.
